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François Piquemal
Question N° 10102 au Ministère auprès de la ministre du travail


Question soumise le 18 juillet 2023

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M. François Piquemal alerte M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation dans laquelle se trouvent les familles monoparentales étant dans l'obligation de faire garder leurs enfants du fait de leur emploi. En effet, chaque mois, de nombreuses familles monoparentales souffrent financièrement de ce coût, à l'image d'une habitante de la circonscription de M. le député, infirmière en horaire décalé à l'IUCT Oncopole de Toulouse étant dans l'obligation de faire garder ses enfants le matin ou le soir et qui a alerté M. le député de cette situation commune à de nombreuses familles monoparentales. Alors que le prolongement du complément du mode de garde (CMG) jusqu'à 11 ans révolu figurait dans l'article 36 du chapitre VI du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2023 promulgué le 23 décembre 2023, son application ne se ferait qu'au plus tard le 1er décembre 2025. Bien qu'un dispositif transitoire de compensation en faveur des familles bénéficiaires du CMG « emploi direct » (famille employant un salarié à domicile ou une assistante maternelle) avant l'entrée en vigueur de la réforme soit prévu dans le même article, ce dernier n'a toujours pas été appliqué. M. le député demande donc à M. le ministre pourquoi ne pas appliquer ces mesures au plus vite, compte tenu de la difficulté exprimée par ces familles. De plus et au vu de la situation actuelle, il lui demande également pourquoi ne pas envisager un plan d'investissement massif dans des structures de loisirs éducatifs visant les enfants et les adolescents pour d'une part soulager financièrement et psychologiquement les familles et de l'autre pour permettre à ces enfants et ces adolescents de disposer d'un lieu d'échanges et d'activités de manière régulière.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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