Jean-Pierre Cubertafon
Question N° 106 au Ministère de la santé
Question soumise le 19 juillet 2022
M. Jean-Pierre Cubertafon attire l'attention de Mme la Première ministre sur les conséquences des intempéries s'étant produites dans la nuit du 20 au 21 juin dernier dans le Nord de la Dordogne. Plus précisément, il l'interpelle au sujet des risques sanitaires réels induits par la dégradation des toitures des particuliers comme des professionnels consécutive aux sinistres. En effet, les toitures en fibrociment construites avant 1997 contiennent pour la plupart de l'amiante, minéral cancérigène pour l'être humain. Ainsi, les fibres microscopiques d'amiante peuvent se loger dans les alvéoles pulmonaires et atteindre la plèvre voire le système digestif. À ce titre, ce sont les poussières d'amiante qui constituent le véritable danger après les intempéries. L'inhalation de ses particules peut provoquer des fibroses pulmonaires, des cancers broncho-pulmonaires, de la plèvre ou de la cavité abdominale. Les travaux nécessaires pour désamianter les toits des particuliers étant particulièrement coûteux, un nombre conséquent de citoyens fait face à une situation sanitaire alarmante et reste sans solution. Il souhaite savoir quelles sont les mesures d'urgence envisagées par le Gouvernement pour accompagner les citoyens dans cette situation et lui demande de l'éclairer sur ce point.
Réponse émise le 14 mars 2023
Les matériaux amiantés détériorés sont susceptibles de libérer des fibres d'amiante dans l'air, pouvant être inhalées par les occupants du logement et par le voisinage, mais également par les professionnels qui interviendraient sur ces matériaux. Dans le but de remédier aux dégradations causées par les intempéries qui ont touché le nord de la Dordogne, les propriétaires des habitations concernées seront amenés à remettre en état ou à remplacer une partie ou la totalité de leur toiture. Dans ce cadre, il convient de faire appel à des professionnels qualifiés, qui appliqueront durant l'intervention les mesures de protection adaptées pour limiter la propagation de fibres d'amiante dans l'air et donc l'exposition des professionnels, des habitants et de l'environnement. Pour ce faire, les propriétaires peuvent consulter la liste des entreprises certifiées pour le retrait de matériaux amiantés sur les sites internet des trois organismes accrédités par le Cofrac délivrant les certifications (AFNOR : https://certification.afnor.org/gestion-des-risques-sst/traitement-de-l-amiante ; GLOBAL certification : https://www.global-certification.fr/images/CERTIFICATION/AMIANTE/AMIANTE-ENTREPRISE/global-certification-liste-certifies-amiante.pdf et QUALIBAT : https://www.qualibat.com/get-pdf.php ? file=ListeDGT.pdf). En amont de l'intervention, il conviendra de faire réaliser un repérage avant travaux (RAT) par un opérateur de repérage certifié afin d'évaluer les risques liés à l'opération envisagée. Ce repérage permet aux entreprises de planifier les travaux en adaptant en conséquence ses moyens humains, techniques et de prévention. La liste des professionnels qualifiés pour la réalisation de ce repérage est disponible sur le site internet du ministère chargé du logement (https://diagnostiqueurs.din.developpement-durable.gouv.fr/index.action). La présence de matériaux amiantés augmentant le coût global des réparations liées à ces dégradations, les propriétaires concernés peuvent solliciter l'agence nationale de l'habitat (Anah) qui octroie des aides financières pour le diagnostic amiante et les opérations de désamiantage.
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