Violette Spillebout
Question N° 11364 au Ministère des ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Question soumise le 19 septembre 2023
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Mme Violette Spillebout attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le métier d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM). Ce métier est primordial et essentiel dans les écoles maternelles, les ATSEM, travaillant en étroite coopération avec les enseignants, accompagnent les enfants tout au long de la journée et des activités. Comme M. le ministre le sait, ces personnes veillent sur les enfants, assistent les professeurs et gèrent l'accueil, le départ et l'hygiène des élèves. Les journées de travail sont longues, avec du bruit constant, des positions pouvant entraîner des soucis de santé et avec un manque d'effectifs remarqué dans les classes. Les ATSEM, imbriqués dans le système scolaire, sont gérés par les communes comme le prévoit l'article R. 412-127 du code des communes. La conséquence première est le manque d'harmonisation entre les communes, ces inégalités entre territoires ne peuvent se résorber en l'état. Ce métier est en pleine réévaluation, notamment après l'examen par une commission ministérielle en avril 2023, d’une charte d'engagement, où le ministère devrait potentiellement s'engager pour fournir de meilleures conditions de travail aux ATSEM, une revalorisation du métier et un recadrage réglementaire. Il est en effet nécessaire de mettre en lumière le rôle fondamental qu'ont les ATSEM dans une classe, où l'enseignant ou enseignante ne peut exercer son métier seul. Cette charte, axée sur l'accès et la valorisation des formations des ATSEM est la première pierre à un travail plus long de revalorisation. Vieille de 5 ans, elle n'est pas signée alors que ce métier est considéré comme difficile par la profession et que le besoin de sa revalorisation se fait de plus en plus sentir. L'harmonisation de la profession selon les territoires est essentielle ainsi qu'une vraie collaboration entre enseignants et ATSEM. Toutefois, il reste des zones d'ombres à la charte examinée quant aux moyens alloués et concernant le nombre d'ATSEM par commune et par classe par exemple. Ainsi, elle souhaite connaître les futures dispositions relatives à la revalorisation et l'harmonisation du métier d'ATSEM.
Réponse
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