Éric Pauget
Question N° 12345 au Ministère du ministère de l’économie
Question soumise le 24 octobre 2023
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M. Éric Pauget alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences d'une nouvelle flambée du prix de l'électricité qui pourrait être particulièrement préjudiciable pour de nombreuses TPE françaises déjà lourdement fragilisées par la crise économique liée au covid. En effet, si de nombreuses TPE peinent encore à rembourser leurs PGE, M. le député rappelle que l'explosion du coût de l'énergie a accentué les défaillances d'entreprises, qui ont augmenté de 42 % sur un an, malgré le bouclier tarifaire voté dans l'urgence durant l'étude de la loi de finances 2023. Cependant, face aux limites du « quoi qu'il en coûte » dicté par l'état catastrophique des finances publiques, M. le député appelle désormais le Gouvernement à prendre des mesures pérennes pour tenter de limiter l'envolée des prix de l'énergie car les réponses éphémères des chèques énergie ou du bouclier tarifaire ne permettront pas de contenir durablement les conséquences dramatiques d'une décennie de renoncement politique sur le nucléaire. Aujourd'hui, on paie la rançon de l'immobilisme qui a entraîné des arrêts en cascade de réacteurs mal entretenus, des fermetures de centrales nucléaires et la disparition progressive d'une filière d'excellence française qui garantissait pourtant notre souveraineté énergétique voulue par le général de Gaulle. À cela, s'ajoute l'inaction coupable d'une absence de vision dans un domaine aussi stratégique pour la France, d'une absence d'investissements ou d'innovations qui ont fait exploser les délais et les coûts du projet ITER et même une reculade qui a finalement conduit à fermer des centrales nucléaires que la France avait pourtant récemment rénovées. Face au terrible constat de cette faute qui a fait perdre au pays plus une décennie de politique énergétique sur l'autel du dogmatisme nucléaire, dont la réussite garantissait l'indépendance énergétique, la compétitivité économique de la France et l'assurance d'une électricité bon marché, M. le député demande désormais au Gouvernement de réagir durablement car sa politique de l'urgence rattrapée par les limites du « quoi qu'il en coûte » doit encore faire face aux réalités des marchés énergétiques qui continuent de flamber. Soucieux d'agir sur les causes profondes du dérèglement du marché de l'électricité résultant de l'impact néfaste du marché européen de l'énergie sur le niveau de vie des Français et sur la santé des entreprises, M. la député demande à M. le ministre s'il serait favorable à la mise en place d'une clause française de suppression de l'alignement du prix de l'électricité sur celui du gaz, comme ont su le faire et l'obtenir, l'Espagne et le Portugal durant la présidence française de l'Union européenne. Dans l'attente de ces mesures structurelles indispensables et afin de protéger le pouvoir d'achat des Français et d'assurer la pérennité des entreprises françaises confrontés aux défis conjoncturels liés à la hausse des coûts du gaz et de l'électricité, il lui demande si le Gouvernement serait prêt à baisser provisoirement la fiscalité sur l'énergie, qui a mécaniquement aussi augmenté, pour l'année 2024.
Réponse
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