Stéphane Viry
Question N° 13229 au Ministère auprès du ministre de l’économie
Question soumise le 28 novembre 2023
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M. Stéphane Viry attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la disparition annoncée des centres techniques régionaux de la consommation et structures régionales assimilées (CTRC et SRA). En effet, ces structures s'inquiètent de leur disparition éventuelle, qui ne leur a, pourtant, pas été annoncée officiellement. Les centres techniques régionaux de la consommation et structures régionales assimilées ont pour mission principale d'apporter aux associations locales de défense des consommateurs adhérentes une assistance technique et juridique afin de soutenir les bénévoles et salariés des associations locales dans la réalisation de leurs actions. Ces organisations ont vocation à faciliter le fonctionnement et le développement de ces associations qui sont de véritables forces vives locales. Elles contribuent au maillage des territoires et à la réalisation d'actions de proximité, tant dans le domaine juridique, environnemental, de l'énergie ou encore de la consommation responsable. Le numérique ne peut pas se substituer à l'expertise et au contact humain. Leur activité est essentielle et conséquente. Pour autant, le montant des subventions qui leur était accordé a drastiquement diminué de 2011 à 2022. La baisse enregistrée est de 54 %. Dès lors, M. le député demande à M. le ministre, a minima, de maintenir les CTCR et SRA, ainsi que le niveau actuel des subventions qui leurs sont accordées. Aussi, il souhaite connaître l'avenir que le Gouvernement entend donner à ces organismes.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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