Fabrice Brun
Question N° 13288 au Ministère du ministère du travail
Question soumise le 28 novembre 2023
M. Fabrice Brun alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur les différences d'accès aux soins des habitants des territoires urbains et ceux dans les territoires ruraux. En effet, l'Association des maires ruraux de France (AMRF) a publié une étude au cours du mois de novembre 2023 pointant les disparités d'accès aux soins au sein des territoires de l'Hexagone. Cette étude montre qu'à sexe et âge égal, un habitant des zones rurales à 16 % de moins accès aux soins qu'un urbain. Un chiffre pouvant atteindre 20 % pour les soins hospitaliers, notamment « interventionnels » comme la chirurgie, la cardiologie ou la radiologie. Pour les dialyses en centre et les chimiothérapies, cette inégalité d'accès peut atteindre les 30 %. Face à ces disparités, l'AMRF dénonce une « France à deux vitesses ». Un phénomène provoqué par la concentration de l'offre de soins dans les métropoles et la rareté des médecins traitants dans les bassins de vie ruraux. Cette situation risque également de s'intensifier à cause des départs à la retraite des médecins ruraux, dont plus de la moitié à plus 55 ans, alors même que le départ d'un médecin de campagne provoquerait aujourd'hui un désert médical à 15 km autour de lui. Pourtant, des solutions existent pour endiguer cette problématique. L'étude propose ainsi de donner les moyens aux étudiants en santé de faire des stages hors du lieu de leur formation initiale et de mettre en place une meilleure répartition des professionnels de santé en développant de nouvelles manières de pratiquer la médecine. Au sein des territoires ruraux, des initiatives fleurissent, à l'instar de l'hôpital d'Aubenas, qui souhaite délocaliser l'enseignement de la première année de médecine (PASS) au sein de ses locaux. Ces initiatives doivent engager une nouvelle dynamique vers l'installation de nouveaux professionnels de santé au sein des territoires très peu denses, en complément des infirmières en pratiques avancées (IPA) et des spécialistes. Face à ces constatations, il lui demande ce que le Gouvernement compte mettre en place pour rééquilibrer l'accès aux soins entre les territoires urbains et ruraux. Combien de temps acceptera-t-il de cautionner un écart de 1 à 3 du nombre de médecins pour 100 000 ? Il s'agit de rétablir une égalité entre les territoires et garantir pour tous les Français un même accès aux soins à long terme. Il souhaite connaître les perspectives à ce sujet.
Réponse émise le 27 février 2024
La question de l'accès aux soins, qui ne concerne pas que les territoires ruraux, a été une priorité gouvernementale dès 2017, avec le lancement d'un plan dédié, comportant une large palette de solutions adaptables à chaque contexte local car la réponse n'est pas unique. Cette palette a été étoffée et confortée depuis. Parmi les leviers d'attractivité, figurent effectivement la formation des professionnels (avec le soutien à la réalisation des stages ambulatoires pour faire découvrir la pratique et « donner envie » d'exercer dans ces territoires). Sur ce plan, la mise en place de la 4eme année de médecine générale marque une étape importante ; cette mesure vise à accompagner et faciliter l'installation des futurs médecins généralistes, en priorité dans les territoires en sous-densité médicale, en permettant une bonne appropriation des conditions de travail dans ces territoires. Autre axe structurant, l'amélioration des conditions d'exercice avec le développement de l'exercice coordonné sous toutes ses formes : maisons de santé, centres de santé pluri-professionnels, communautés professionnelles territoriales de santé… L'enjeu aujourd'hui, dans un contexte démographique tendu, est bien de mobiliser tous les leviers existants pour trouver du temps médical et augmenter l'attractivité du territoire, étant donné que les bénéfices de la fin du numérus clausus ne se feront effectivement sentir que dans une dizaine d'années. Et c'est tout le sens des dispositions prises par ce Gouvernement. Certaines solutions sont accélérées dans leur déploiement, c'est le cas par exemple des assistants médicaux, dont on a pu estimer sur la base des premiers recrutements, que les gains estimés étaient de 10 % de patients en plus du fait du temps médical gagné. 5 355 contrats ont été signés, dont 3 136 en zone sous-dense ; notre ambition est d'atteindre 10 000 contrats en 2025. La solution unique n'existe pas, il faut la co-construire au sein de chaque territoire et c'est bien un des enjeux du conseil national de la refondation santé : mettre autour de la table professionnels, patients et élus pour trouver ensemble les solutions les plus adaptées aux besoins des territoires et des populations, en levant les freins et en mobilisant les leviers existants.
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