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Jean-Pierre Pont
Question N° 13381 au Ministère du ministère de l’économie


Question soumise le 5 décembre 2023

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M. Jean-Pierre Pont interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le département du Pas-de-Calais, qui connaît des inondations exceptionnelles depuis trois semaines. Des centaines des concitoyens ont tout perdu. Pour certains, leurs maisons ne sont plus habitables. La Caisse centrale de réassurance (CCR) estime à 550 millions d'euros le coût des inondations, dont au moins 50 % pris en charge dans le cadre du régime de catastrophe naturelle dans les Hauts-de-France. Certaines compagnies d'assurances ont décidé - unilatéralement - de ne plus assurer les zones inondées. D'autres acceptent de continuer mais en fixant des conditions financières inacceptables. Ces décisions vont mettre en grande difficulté les malheureux sinistrés ! Comment feront-ils à l'avenir - sans être assurés - si des catastrophes de la même intensité se reproduisent ? La fédération professionnelle France Assureurs s'est prononcée en octobre 2023 pour une augmentation de 18 % de la surprime, tandis que la CCR exige 19 % voire même 22 % en raison du réchauffement climatique. Il lui serait reconnaissant de bien vouloir faire étudier par ses services, d'une part, le cas des compagnies refusant désormais de couvrir les risques en zones inondables, d'autre part, les augmentations excessives envisagées par les autres compagnies d'assurance dans les mêmes régions, et de lui en communiquer les résultats.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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