Fabrice Brun
Question N° 13813 au Ministère auprès du ministre de l’économie
Question soumise le 19 décembre 2023
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par e-mail |
M. Fabrice Brun alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme sur le soutien aux commerces de proximité dans les centres des villes moyennes, notamment dans les zones rurales. Alors que les commerces de proximité sont une priorité pour 84 % des Français, selon une étude Odoxa, le Conseil national d'aménagement commercial (CNAC) évoque qu'un commerce sur cinq a rencontré des difficultés entre 2012 et 2020. Sur cette période, il semble que la vacance commerciale dans les territoires ruraux ait doublé, notamment avec le déclin des commerces textiles ou de vente au détail. Selon la Fédération pour l'urbanisme, la vacance commerciale dans l'Hexagone atteindrait une moyenne de 14 % en 2022. Malgré ces difficultés, les outils mis en place pour soutenir ces commerces, comme le FISAC, ont été progressivement abandonnés faute d'efficacité ou de moyens. De plus, les aides apportées jusqu'alors aux commerces via des subventions ont aujourd'hui la forme de prêt, dont le remboursement a une incidence sur la trésorerie à la fois des commerçants et des collectivités, ces dernières assurant jusqu'à 75 % de ces efforts financiers. Malgré les efforts considérables fournis par les commerçants, il semble urgent de trouver de nouvelles solutions pour faire face à la concurrence du e-commerce et à leurs charges trop importantes, qui mettent à mal la pérennité de leurs affaires. Des accompagnements sont possibles, comme accorder un taux réduit de TVA dans les commerces de proximité et alléger les charges fiscales et sociales des petits commerces. Face à cette situation, il lui demande ce que le Gouvernement compte mettre en place pour mieux accompagner le commerce de proximité face aux difficultés que subit le secteur, notamment dans les zones rurales.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.