Sébastien Peytavie
Question N° 14147 au Ministère des ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Question soumise le 26 décembre 2023
M. Sébastien Peytavie alerte Mme la ministre de la santé et de la prévention sur le retard pris pour installer des purificateurs d'air dans les lieux publics - dans les hôpitaux, les écoles - pourtant promis par le Gouvernement en avril 2022. Alors que l'épidémie de covid-19 persiste toujours et qu'une recrudescence des virus en cette période est observable, il faut prendre conscience de l'importance de préserver la qualité de l'air dans les lieux publics. Aussi bien la grippe que la bronchiolite ou le covid-19 ont en commun d'être causées par un virus respiratoire qui se transmet par l'air. Dans ce contexte, les purificateurs d'air constituent un moyen privilégié pour prévenir la transmission aérienne de ces virus en piégeant les particules d'air ambiant et ses polluants. Cette filtration, dont on ne peut faire l'économie, est d'autant plus importante en cas de pic de pollution extérieure dans un contexte où la pollution atmosphérique accroît massivement les risques de maladies respiratoires, d'accidents vasculaires cérébraux, de maladies cardiaques, etc. En France, cette pollution provoque 40 000 décès prématurés chaque année et fragilise les personnes les plus vulnérables, éloignées des soins, atteintes de maladies chroniques ou handicapées. La pneumonie infantile peut ainsi être évitée quand on sait que cette dernière est principalement liée à la pollution de l'air et qu'elle se propage facilement au moyen de particules suspendues dans l'air. M. le député demeure donc inquiet de constater que l'installation des purificateurs est très loin d'être généralisée sur l'ensemble du territoire. À plusieurs reprises, le Haut Conseil de la santé publique a été saisi sur la mise en place de ce type de dispositif pour lutter efficacement contre les épidémies. Il recommande particulièrement la ventilation et l'aération quand la concentration de CO2 est trop importante. Dès lors, pour permettre à toutes et à tous - dont les plus vulnérables - d'avoir accès à tous les lieux publics, il est nécessaire de garantir la préservation de la qualité de l'air grâce aux purificateurs. Ainsi, il l'interpelle sur les conséquences sanitaires de ce retard pour les populations les plus fragiles et souhaite connaître le calendrier de déploiement desdits purificateurs d'air.
Réponse émise le 2 avril 2024
De nombreux polluants volatils présents dans nos environnements intérieurs sont susceptibles de présenter des effets sur la santé. Le temps passé dans des espaces clos (en moyenne 85 %) qu'il s'agisse du domicile, du lieu de travail, d'enseignement, des moyens de transport… en font une préoccupation de santé publique. Depuis les années 2010, plusieurs actions ont été mises en place par le gouvernement afin d'améliorer la qualité de l'air intérieur, parmi lesquelles l'interdiction de l'utilisation du perchloréthylène dans les pressings à proximité des habitations, l'étiquetage des bougies et encens (sur les informations de sécurité pour l'utilisateur) ou la mise en place de la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public sensible comme les écoles et crèches. Une action du 4ème Plan national santé environnement visait à faire évoluer cette surveillance pour faciliter son appropriation par les acteurs concernés et permettre une amélioration continue de la qualité de l'air intérieur. Cette réforme est pleinement opérationnelle depuis le 1er janvier 2023. Afin d'améliorer la quantité de l'air intérieur, les pouvoirs publics préconisent d'aérer par ouverture en grand des fenêtres, au moins 10 minutes par jour, été comme hiver. Concernant les purificateurs d'air, la question de leur efficacité et de leur innocuité est régulièrement posée. Les dispositifs mobiles de purification de l'air ont fait l'objet de plusieurs études, avec des avis exprimés par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), l'Agence de la transition écologique (Ademe) et du Haut conseil de la santé publique (HCSP). Outre la recommandation de considérer, préalablement au recours à des dispositifs mobiles d'épuration de l'air, des mesures alternatives permettant l'amélioration de la qualité de l'air intérieur (aération, ventilation, suppression des sources intérieures de pollution…), ces avis formulent des points de vigilance sur leur efficacité en conditions réelles d'utilisation, leur innocuité pour certains dispositifs, et les précautions d'utilisation indispensables à leur mise en œuvre. Cette dernière implique que les purificateurs d'air ne peuvent être déployés sans un accompagnement technique approfondi, notamment la réalisation d'une étude technique préalable indispensable au dimensionnement des équipements à déployer. Enfin le Haut-Conseil à la santé publique déconseille l'utilisation d'épurateurs d'air intérieur intégrant un traitement physico-chimique de l'air. Par exemple, les appareils utilisant la catalyse, la photocatalyse, l'ozonation, ou le traitement par charbons actifs peuvent, suite à une dégradation de polluants parfois incomplète, impacter négativement la qualité de l'air intérieur par la formation de composés potentiellement dangereux pour la santé, y compris des agents chimiques cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques. De manière générale pour réduire l'exposition aux polluants de l'air intérieur, il est nécessaire de limiter en priorité les émissions à la source, d'aérer et de ventiler.
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