Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Violette Spillebout
Question N° 14160 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 26 décembre 2023
Mme Violette Spillebout interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur le projet « passe rail ». Depuis le 1er mai 2023, l'Allemagne propose un abonnement unique à 49 euros par mois, valable pour tous les transports locaux et les trains régionaux, dans tout le pays. Le dispositif, qui a connu un grand succès, est subventionné à égalité par l'État fédéral et les Länder. Cette nouvelle offre est présentée comme un élément central des efforts de baisse des émissions de CO2 dans le secteur à fortes émissions des transports. Le 4 septembre 2023, le Président de la République s'est déclaré « favorable » à la mise en place en France d'un « passe rail » à l'allemande, c'est-à-dire d'un abonnement permettant de prendre les TER, les trains Intercités et les transports locaux, mais pas ceux à grande vitesse, en illimité dans tout le pays pour 49 euros par mois. Cette initiative combine plusieurs avantages. Elle peut d'abord peut aboutir rapidement, contrairement aux projets d'infrastructures sur le long terme. D'un point de vue budgétaire, un passe constituerait, en outre, une dépense limitée. Or l'offre de TER varie grandement selon les régions. Depuis 2017, les régions bénéficient en effet de la liberté tarifaire pour les TER. Ainsi, elle souhaiterait connaître les modalités précises de mise en œuvre de ce projet afin d'assurer une égalité de traitement sur toutes les régions.
Réponse émise le 11 juin 2024
Lors d'un entretien le 4 septembre 2023, le Président de la République a déclaré qu'il était favorable à créer un pass rail sur le modèle existant en Allemagne, avec toutes les régions qui seraient prêtes à le faire avec l'Etat. Au vu des incertitudes sur les conditions de mise en œuvre techniques d'un pass rail pour tous, notamment en raison des tensions sur le matériel roulant mises en avant par les régions, le ministre délégué aux transports a proposé d'expérimenter, dans une première étape, cette nouvelle offre ciblée sur une catégorie prioritaire, les jeunes, et sur une période de temps limitée, l'été, pour toucher le maximum de bénéficiaires. L'Etat et les régions se sont accordés sur un dispositif qui permettra aux jeunes âgés de 16 à 27 ans, de toutes nationalités, de découvrir la France en train cet été de manière illimitée sur le réseau régional et Intercités. Les ventes du Pass Rail estival pour les jeunes sont ouvertes depuis le 5 juin 2024. Vendu au prix de 49 €, ce Pass Rail sera valable 31 jours à compter de la date choisie, entre le 1er juillet et le 31 août 2024. Il permettra de réserver des billets à zéro euro, à utiliser sur les trains régionaux (à l'exception de l'Ile-de-France) et les trains Intercités conventionnés par l'Etat. Un protocole conclu entre l'Etat et Régions de France au nom de toutes les régions partenaires définit le cadre, le financement ainsi que les modalités d'évaluation du dispositif. L'Etat prendra en charge la majeure partie (environ 80%) du coût du Pass Rail, estimé à 15 M€ pour cet été.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.