Patrick Hetzel
Question N° 14290 au Ministère des ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Question soumise le 9 janvier 2024
M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les persécutions dont sont victimes les chrétiens en Iran. Lors d'une opération coordonnée au cours de l'été 2020, des chrétiens ont été arrêtés et interrogés. Les arrestations ont été l'occasion de passages à tabac, de perquisitions et de confiscations d'effets personnels. Les condamnations ont toujours des motifs à caractère religieux. Quatre personnes ont alors été emprisonnées. En 2023, deux d'entre eux ont été libérés. Il reste à ce jour un pasteur iranien de la minorité arménienne condamné à 10 ans de prison et une femme convertie de l'islam condamnée quant à elle à 6 ans. Aussi, il lui demande si la France peut prendre une initiative pour permettre aux minorités en Iran de bénéficier de la liberté religieuse.
Réponse émise le 6 février 2024
Les autorités françaises sont préoccupées par toutes les discriminations, y compris celles fondées sur la religion ou la conviction, et les mauvais traitements subis par les personnes athées, de confession chrétienne ou appartenant aux autres confessions minoritaires en Iran. Elles suivent avec attention les situations qui leur sont rapportées. La France est pleinement mobilisée sur la situation des droits de l'Homme en Iran. Elle se montre particulièrement vigilante en matière de respect de la liberté de religion et de conviction, notamment garantie par le pacte international pour les droits civils et politiques, que l'Iran a ratifié en 1975. Dans les enceintes multilatérales, la France met la question des droits de l'Homme en Iran à l'ordre du jour de l'Assemblée générale des Nations unies en portant, avec plusieurs États, la résolution annuelle sur la situation des droits de l'Homme en République islamique d'Iran, qui fait notamment état de notre grave préoccupation face aux discriminations dont sont victimes les personnes appartenant à des minorités religieuses, y compris les chrétiens. La dernière résolution a été adoptée le 15 décembre 2022. Au Conseil des droits de l'Homme des Nations unies, le 4 avril 2023, la France a soutenu le renouvellement du mandat du Rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l'Homme en République islamique d'Iran. La France restera particulièrement vigilante quant à la situation des droits de l'Homme en Iran et notamment à celle des chrétiens.
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