Fabrice Brun
Question N° 14402 au Ministère du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Question soumise le 23 janvier 2024
M. Fabrice Brun alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'inadaptation du nutri-score pour les produits ayant un label d'indication géographique protégée (IGP) ou d'appellation d'origine protégée (AOP). En effet, alors que le nutri-score va connaître prochainement une modification du barème de notation, des produits labellisés IGP ou AOP subissent de fait un mauvais classement par rapport à des produits industriels transformés. Lors des précédentes notations, la grande majorité des produits sous indication géographique se sont retrouvés classés D ou E, soit tout en bas du classement. Or chaque AOP et IGP suit des conditions de production, consignées dans un cahier des charges validé par l'État et par la Commission européenne, contrôlées de manière régulière par des organismes indépendants. Ces indications sont une garantie des modes de production et de traçabilité très efficaces et rassurantes pour le consommateur. C'est donc l'ensemble de la fabrication, des savoir-faire et des emplois découlant de ces produits qui sont pénalisés par cette mauvaise lecture du nutri-score. Une lecture qui sous-entend qu'ils ne seraient pas bons pour la santé et que leurs ingrédients ne seraient pas de qualité. Pourtant, quoi de plus naturel et peu transformé qu'un Picodon ou une fourme de Montbrison comparé à un célèbre soda ? Depuis que ce classement a été mis en place, plusieurs producteurs demandent des exceptions pour les produits AOP et IGP, comme celles mises en place par l'Italie et l'Espagne pour l'huile d'olive. Il s'agirait ainsi de valoriser durablement tous ceux qui s'engagent dans le « bien manger » en valorisant les savoir-faire de leurs territoires. Face à ces constatations et alors que le nutri-score pourrait un jour devenir obligatoire en France et dans toute l'Union européenne, il lui demande ce que le Gouvernement compte mettre en place afin que cet étiquetage nutritionnel ne pénalise pas l'ensemble des produits sous signe officiel de qualité.
Réponse émise le 16 avril 2024
Le Nutri-score a été adopté en France en octobre 2017, sur la base de preuves scientifiques avérées. En France, en juin 2023, plus de 1 200 entreprises étaient engagées dans la démarche, soit 62 % des parts de marché en volumes de vente. Dans le cadre de la gouvernance transnationale du Nutri-score, le comité de pilotage, constitué des autorités compétentes de Belgique, France, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne et Suisse a adopté, selon ses règles internes de vote, une nouvelle version de l'algorithme de calcul du Nutri-score le 26 juillet 2022 pour les aliments, puis le 30 mars 2023 pour les boissons. Le Nutri-score est un dispositif volontaire qui a pour objectif d'informer sur la qualité nutritionnelle des produits, en résumant simplement le tableau de déclaration nutritionnelle au dos des aliments. Il ne peut pas être rendu obligatoire hors d'un cadre européen harmonisé. Les rapports récents de l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et du centre de recherche conjoint (JRC) ont démontré que les paramètres sous-jacents du Nutri-score sont les plus efficaces en termes de compréhension, d'efficacité pour le changement de comportement et de santé publique. Le logo est attribué sur la base d'un score prenant en compte pour 100 grammes ou 100 millilitres de produit, la teneur en nutriments et en aliments à favoriser (fibres, protéines, fruits, légumes, et légumineuses), et en nutriments à limiter (énergie, acides gras saturés, sucres, sel). Concernant les produits sous SIQO (sous signes d'identification de la qualité et de l'origine), la question d'une éventuelle exemption nécessiterait une justification détaillée, notamment au regard d'impacts éventuels démontrés scientifiquement sur la santé publique, et ne pourrait se traiter que dans le cadre européen de la révision du règlement INCO (information sur les denrées alimentaires à destination du consommateur). Par ailleurs, le Nutri-score et les SIQO répondent à des objectifs différents. Si les SIQO permettent d'informer le consommateur sur la qualité du produit en terme de savoir-faire, de protection de l'environnement, d'origine et de terroir, le Nutri-score informe quant à lui sur la qualité nutritionnelle globale des produits transformés. Ces différents systèmes permettent ainsi d'apporter des informations différentes mais complémentaires sur le produit, répondant au besoin de transparence de plus en plus fort des consommateurs. Rappelons également que le Nutri-score est un système d'etiquetage volontaire et non obligatoire. Lors du vote au sein de la gouvernance transnationale, dans laquelle la France est représentée par les autorités françaises chargées de la santé publique, les autorités compétentes des différents pays se sont engagées à porter une attention particulière à l'accompagnement des filières et des consommateurs dans ce processus d'évolution de l'algorithme du Nutri-score. Une campagne de communication sera ainsi menée par Santé publique France en 2024, sur la base de consultations des parties prenantes, afin de faire de la pédagogie sur le Nutri-score et de son utilisation, et d'expliquer ses évolutions aux consommateurs, limitant ainsi les risques de potentielle confusion. Cette attention sera d'autant plus renforcée sur les produits laitiers, dont les apports nutritionnels sont reconnus dans le programme national nutrition santé (PNNS). Le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sera ainsi particulièrement attentif à l'accompagnement des filières agricoles, notamment celles pour lesquelles l'évolution de l'algorithme va avoir un impact (notamment la filière laitière et la filière bovine), afin que la communication valorise les apports nutritionnels de ces familles de produits, tout en rappelant les recommandations nutritionnelles du PNNS en terme de quantités et fréquence de consommation dans le cadre d'un mode de vie équilibré, afin d'allier plaisir gustatif, convivialité et santé. Ce sera également l'occasion de rappeler que le Nutri-score permet de comparer les produits au sein d'un même groupe d'aliments ou entre groupes d'aliments qu'il s'avère pertinent de comparer selon les habitudes et moments de consommation. Enfin, s'il est vrai qu'aujourd'hui, les sodas édulcorés peuvent avoir un Nutri-score de B au mieux, cela ne sera plus le cas avec le nouvel algorithme. L'algorithme mis à jour a permis d'aligner la classification des boissons contenant des édulcorants non nutritifs sur celle des boissons sucrées. Ces boissons auront désormais un Nutri-score à partir de la note C.
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