Lise Magnier
Question N° 14421 au Ministère des ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Question soumise le 23 janvier 2024
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Mme Lise Magnier appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les garanties apportées aux territoires ruraux à la suite de l'allocution du Président de la République le 24 septembre 2023 au cours de laquelle il a déclaré : « On n'interdira pas l'installation de chaudières à gaz neuves. On ne peut pas laisser nos compatriotes, en particulier, dans les zones les plus rurales, sans solution ». En effet, afin d'apporter une solution à chaque foyer, il convient de soutenir les équipements adaptés à de très nombreux logements ruraux. Ces derniers sont majoritairement des maisons individuelles dont les occupants sont propriétaires. Ils sont aussi en moyenne plus grands et plus anciens qu'en zone urbaine. Enfin, la disponibilité des énergies en milieu rural a ses caractéristiques propres : il est nécessaire de faire la distinction, dans les différentes politiques publiques, entre les bâtiments disposant ou non d'une solution de raccordement à des réseaux de chaleur ou de gaz naturel. Or, malgré l'annonce du Président de la République, de nombreux Français et entreprises issus des territoires ruraux ont le sentiment de ne pas être pris en compte par les politiques publiques. Ce sentiment s'illustre par exemple avec la première version de la stratégie française pour l'énergie et le climat (SFEC). Cette dernière s'appuie essentiellement sur le développement des différent réseaux urbains d'énergie (chaleur et froid, gaz naturel, électricité), sans mentionner les spécificités des zones qui n'ont pas accès à ces réseaux. Les ménages et acteurs économiques ruraux s'inquiètent également de la disparition des aides en faveur des chaudières à gaz. En milieu rural, une chaudière gaz fonctionne tout aussi bien avec les gaz liquides que sont le propane et le biopropane sans changement d'équipement. En effet, leur caractère transportable et stockable en a fait naturellement l'énergie de la ruralité et des zones isolées. Il faut rappeler qu'une chaudière gaz très haute performance énergétique (THPE) permet de réduire la consommation d'énergie (et émissions de CO2 associées) de 30 % par rapport à une chaudière gaz classique. Cela n'est pas négligeable en particulier dans le budget d'un ménage rural dont le coût d'accès à l'énergie est 20 % plus élevé (hors inflation) qu'un ménage urbain. Par ailleurs, ces chaudières, majoritairement fabriquées en France, alimentées par du biopropane émettent 74gCO2eq/Kwh PCI (selon la base carbone de l'Ademe), soit 14gCO2eq/ KWh PCI de plus qu'un appareil de chauffage électrique. Un mécanisme d'aide basé sur la distinction entre les bâtiments raccordés ou non à un réseau d'énergie permet aux territoires isolés de bénéficier de solutions adaptées. Un tel dispositif a été largement adopté par les membres du Conseil supérieur de l'énergie concernant la fiche certificat d'économie d'énergie « BAR-TH-174 ». Alors que les aides sont désormais massivement fléchées vers les pompes à chaleur, la suppression des mécanismes de soutien aux chaudières à gaz les plus performantes est, pour de nombreux ménages, un frein à l'entrée dans le parcours de rénovation de leur bâtiment. Aussi, elle souhaite savoir comment la version définitive des différents textes de la SFEC ainsi que les aides financières relatives aux chaudières THPE (éco-PTZ, TVA à 5,5 %, fiche certificat d'économie d'énergie « BAR-TH-106 ») vont prendre en compte les spécificités des zones rurales afin que chaque citoyen dispose d'une solution, comme le souhaite le Président de la République.
Réponse
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