Olivier Falorni
Question N° 14681 au Ministère du ministère du travail
Question soumise le 30 janvier 2024
M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation des centres sociaux qui, dans le contexte actuel, sont extrêmement fragilisés. Alors que la situation sociale se dégrade, ils alertent aujourd'hui sur leur impossibilité de remplir leurs missions, faute de moyens à la hauteur des enjeux de cohésion sociale. Les centres sociaux sont des acteurs importants de la cohésion sociale. Depuis plus de 100 ans, les centres sociaux et socioculturels font vivre la cohésion et le lien social partout en France, avec les habitants. Acteurs d'éducation populaire, acteurs des politiques publiques et garants d'un accueil pour tous, les centres sociaux favorisent le dynamisme local, l'attractivité des territoires et la cohésion sociale. Ils sont également un lieu d'animation des communes en prenant en compte l'expression des demandes et des initiatives des habitants favorisant ainsi la vie associative. Ils sont aujourd'hui confrontés : à une augmentation importante de la demande en matière de lien social et d'animation locale ; à une augmentation de leurs charges, avec l'inflation de certains postes de dépenses comme l'alimentation, l'énergie et le transport. Ils souffrent également de l'application des nouvelles dispositions des conventions collectives qui augmente significativement la masse salariale, parfois de 20 % dans certaines structures. Si la nouvelle convention d'objectifs et de gestion (COG) de la branche famille de la sécurité sociale pour la période 2023-2027, signée le 10 juillet 2023, marque la volonté d'un engagement du Gouvernement et de la branche famille de sécuriser et pérenniser le fonctionnement des structures d'animation de la vie sociale existantes dans ce contexte inflationniste, ces annonces ne suffiront pas à rassurer les centres sociaux. Dans ce contexte, un certain nombre de structures pourraient être mises, à très court terme, en situation de cessation de paiement. Pourtant, le rôle irremplaçable des centres sociaux et espaces de vie sociale est unanimement reconnu, a fortiori en période de distension du lien social et de paupérisation de la population. Ils ont besoin de moyens stables et d'une assise financière solide et pérenne afin d'être en capacité d'agir et mener à bien leurs missions. Dans l'immédiat, c'est à l'urgence de la situation qu'il faut s'arrêter, en débloquant très rapidement un fonds national de soutien aux centres sociaux, dont l'enveloppe minimale est évaluée, par les acteurs du secteur, à 65 millions d'euros. Il lui demande quelles mesures de revalorisation le Gouvernement entend mettre en place rapidement afin que les centres sociaux ne soient pas mis en péril.
Réponse émise le 5 mars 2024
Le Gouvernement est fortement mobilisé pour favoriser le déploiement de la politique et des structures d'animation de la vie sociale. Les centres sociaux et les espaces de vie sociale sont des services aux familles et aux habitants de proximité qui contribuent à la cohésion sociale dans les territoires en renforçant le pouvoir d'agir des familles et des habitants et en facilitant l'accès aux droits. Cet objectif a fait l'objet d'un ensemble de mesures au sein de la nouvelle Convention d'objectifs et de gestion (COG) de la branche famille de la sécurité sociale pour la période 2023-2027, signée le 10 juillet 2023. Ses ambitions et engagements ont été nourris par les bilans annuels des objectifs et actions de la COG précédente, les rapports d'évaluation de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et les besoins exprimés par les représentants des structures, partenaires locaux et nationaux des Caisses d'allocations familiales (CAF). La COG de la branche famille prévoit le soutien financier à la création de 611 nouvelles structures : 150 centres sociaux et 461 espaces d'animation de la vie sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les zones de revitalisation rurales, ainsi que les territoires non couverts. Ces mesures de rééquilibrage territorial ambitionnent un soutien à toutes les familles, particulièrement les plus précaires, ayant un moindre accès à leurs droits et aux services de soutien à la parentalité. L'objectif est de favoriser le maillage des structures d'animation de la vie sociale en ciblant les territoires faiblement couverts, notamment en Outre-mer. La création de 50 centres sociaux supplémentaires a été intégrée aux 72 mesures concrètes pour améliorer le quotidien des ultramarins lors du Comité interministériel des Outre-mer de juillet 2023. Au-delà d'un soutien affirmé à la stratégie de développement en faveur des centres sociaux, la COG marque un engagement fort du Gouvernement et de la branche famille de sécuriser et pérenniser le fonctionnement des structures d'animation de la vie sociale existantes sur les territoires dans le contexte inflationniste actuel. Il est prévu une revalorisation des prestations de service, animation collective famille et animation locale permettant, notamment, de soutenir les salaires des professionnels de ces structures. Par rapport à la précédente COG, 81 millions d'euros supplémentaires seront dédiés au fonctionnement des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Il convient également de noter que l'ensemble des financements attribués par la branche famille seront amenés à croitre d'ici 2027, ainsi les nombreux projets conduits par les centres sociaux autour de la jeunesse, de l'accompagnement de la scolarité, du soutien à la parentalité ou encore du développement durable seront bien financés, garantissant le dynamisme du secteur. A ces aides pourront également s'ajouter des soutiens financiers locaux, en lien avec tous les acteurs, service de l'Etat, CAF, communes et conseil départemental, les centres sociaux ont pu être rassurés sur l'augmentation de leurs financements. Enfin, conformément à la décision du Conseil d'administration de la caisse nationale d'allocations familiales, des aides pourront être mobilisées au cas par cas par les CAF pour amortir les difficultés de la soixantaine de centres sociaux ou espaces de vie sociale qui ont fait l'objet de dégradations liées aux récentes émeutes.
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