Fabrice Brun
Question N° 14838 au Ministère des ministère des armées
Question soumise le 6 février 2024
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M. Fabrice Brun appelle l'attention de M. le ministre des armées sur la publication des décrets de la loi relative à la « programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense ». Cette loi, publiée le 1er aout 2023, n'a vu aujourd'hui que 12 décrets publiés sur les 42 mesures d'application que compte ce dispositif législatif, soit 29 % de l'effectif total. Or, au vu de l'importance de ce texte pour la défense de la nation et souveraineté française, il lui demande quand le Gouvernement compte publier les décrets attenants à cette loi.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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