Stéphane Rambaud
Question N° 14915 au Ministère du ministère de la culture
Question soumise le 6 février 2024
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M. Stéphane Rambaud attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la préservation de notre patrimoine religieux et l'entretien des églises de France. En effet, depuis 1905 et la loi de séparation des Églises et de l'État, les édifices affectés au culte lors de la promulgation de la loi sont devenus propriété des communes sur le territoire desquelles ils sont situés. De ce fait, de nombreuses églises sont à la charge des communes. Cependant, dans un contexte extrêmement tendu financièrement, de plus en plus d'entre elles sont dans l'impossibilité de faire face aux dépenses de rénovation de ces bâtiments, parfois multi-centenaires. Elles peuvent alors bénéficier d'aides et de subventions publiques, notamment via la Fondation du patrimoine ou des initiatives comme le Loto du patrimoine mais ces subsides ne suffisent pas. C'est ainsi que, sur 50 000 lieux de culte, on estime que 3 000 à 5 000 d'entre eux sont dans un état sanitaire faisant craindre pour leur sauvegarde même. À l'occasion des quarantièmes Journées européennes du patrimoine, en septembre 2023, devaient être dévoilés plusieurs dispositifs pour mieux venir en aide aux édifices religieux des communes de moins de 10 000 habitants. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancée du déploiement des mesures annoncées afin qu'une action salvatrice soit mise rapidement en œuvre afin de sauver le patrimoine religieux et permettre aux communes de faire face à leurs obligations de préservation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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