Julien Dive
Question N° 15150 au Ministère du ministère du travail
Question soumise le 13 février 2024
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M. Julien Dive attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la tarification des consultations des médecins généralistes. La convention médicale permet aux médecins d'exercer sous trois secteurs différents. Les secteurs 1 et 2 sont dits conventionnés. Le secteur 3 est en revanche en dehors du système conventionnel. Concernant le secteur 1, les tarifs appliqués correspondent à ceux fixés dans la convention médicale qui servent de base au remboursement de la caisse d'assurance maladie. La partie du montant de la consultation non prise en charge par la sécurité sociale est remboursée par une complémentaire santé si le patient en a une. Concernant le secteur 2, dit conventionné à honoraires libres, les médecins fixent librement le tarif de leurs consultations, dans des limites modérées. Le dépassement d'honoraires est pris en charge par une complémentaire santé selon un taux contractuellement défini, à savoir 100 %, 200 %, 300 %. La tarification des médecins généralistes en secteur 3, qui est en dehors du système conventionnel, leur permet de fixer librement leurs honoraires. Les patients sont alors remboursés sur la base d'un tarif dit d'autorité par l'assurance maladie, représentant par consultation entre 0,43 euro à 0,61 euro. Les patients qui ont besoin d'un suivi médical régulier sont alors dans l'obligation de changer de médecin traitant. Or la pénurie de médecins notamment des généralistes se fait sentir sur tout le territoire. Les jeunes médecins qui s'installent optent de plus en plus pour la tarification en secteur 3. Ce mouvement de tarification en secteur 3 s'étend de façon grandissante dans de nombreux départements et entraînent de plus en plus de patients à ne plus se rendre chez un médecin, étant dans l'incapacité de régler les frais de consultation. La difficulté est grande également pour les patients de trouver un autre médecin généraliste. Dans cette optique, M. de député souligne l'importance de mener une réflexion approfondie sur la nécessité d'interdire les jeunes médecins généralistes nouvellement installés à appliquer une tarification en secteur 3. Il la sollicite également pour obtenir des précisions quant aux intentions du Gouvernement afin d'apporter des solutions urgentes et nécessaires pour faire face à la crise du système de santé, qui constitue la première préoccupation des Français.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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