Éric Pauget
Question N° 15625 au Secrétariat d'état à la mer
Question soumise le 27 février 2024
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M. Éric Pauget attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la réutilisation des eaux usées (REUT). Face à une raréfaction de la ressource en eau et l'intensification des épisodes de sécheresse, la REUT constitue une solution incontournable pour économiser cette ressource en se substituant à des prélèvements dans la nature, voire à l'utilisation d'eau potable pour certains usages qui n'en ont pas besoin. Sur le territoire de la circonscription des Alpes-Maritimes de M. le député, la ville d'Antibes Juan-les-Pins fait figure de pionnière en France dans la réutilisation des eaux usées traitées pour certains usages non-domestiques, qui consomment aujourd'hui de l'eau potable, comme le nettoyage des voiries ou l'arrosage des espaces verts. Dans cette dynamique, d'autres communes de la circonscription comme Vallauris Golfe-Juan, Gourdon, Tourrettes-sur-Loup, Châteauneuf-Grasse ainsi que Biot pour l'arrosage des golfs, sont sur le point de déposer des demandes d'utilisation similaires. Depuis août 2023, rien que sur la station d'épuration de la Salis à Antibes qui traite les eaux usées des habitants des communes d'Antibes mais aussi de Biot, cette manne s'élève à 9 millions de m3 par an qui partent à la mer, via un émissaire, après avoir été soigneusement filtrées avec un filtre à sable, passées sous des lampes à UV pour éliminer les micro-organismes et appliquées une chloration. Malgré ces indéniables atouts et ce procédé sanitaire sécurisé et fiable, cette REUT s'avère toutefois très compliquée à mettre en œuvre. En effet, si encadrer la réutilisation des eaux usées est bien sûr nécessaire pour garantir l'innocuité de la pratique, ce qui apparaissait comme une vraie bonne idée, si ce n'est du bon sens, elle reste plombée par une série de contraintes qui découragent les porteurs de projet qui font le choix de la REUT. Malheureusement, de nombreux freins administratifs ralentissent ou paralysent la mise en œuvre de cette mesure de bon sens. Parmi ceux identifiés, un stockage de l'eau de la REUT limité à 12 heures, l'interdiction d'utiliser cette eau pour laver la voirie située en bord de mer, des horaires restrictifs d'intervention entre 4 h et 7 h du matin, l'interdiction d'intervention en cas de vent supérieur à 20 km/h avec la nécessité d'installer des capteurs et enfin le nettoyage tous les deux jours des cuves des camions avec de l'eau potable. Aussi, puisqu'à l'heure du réchauffement climatique et des épisodes de sécheresse à répétition, chaque goutte d'eau est bonne à économiser, il demande au Gouvernement quelles mesures il compte prendre pour clarifier le champ d'application des usages possibles des eaux usées traitées et surtout, comment il compte simplifier la délivrance des autorisations relatives à la réutilisation des eaux usées dans le respect de la santé des populations et des écosystèmes.
Réponse
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