Dominique Potier
Question N° 15754 au Ministère du ministère du travail
Question soumise le 27 février 2024
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M. Dominique Potier appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les conditions de travail et de rémunération des travailleurs saisonniers agricoles. Les entreprises agricoles et viticoles - principalement dans le cadre des vendanges - font couramment appel à des entreprises d'intérim ou de travail détaché qui se chargent de leur adresser de la main d'œuvre et s'occupent de leur hébergement. Le rapport remis en juillet 2021 par le conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) sur les « Nouvelles formes de travail en agriculture » souligne que ces nouvelles relations de sous-traitance ont fait émerger des pratiques abusives et illégales pouvant aller jusqu'à des situations contraires à la dignité humaine. C'est particulièrement le cas des sociétés prestataires recrutant des personnels extrêmement vulnérables, souvent sans titre de séjour. Ces personnes sont ainsi confrontées à des hébergements insalubres, des sanitaires dans des états déplorables et des repas souvent très limités. Ces situations ont fait l'objet de procédures judiciaires et de publications ces dernières années sans améliorations notables. Par ailleurs, de nombreux cas de décès au travail ont été relatés, notamment en Champagne qui a connu cinq décès au cours des dernières vendanges de 2023. S'il est complexe d'établir une corrélation entre la cause des décès et leur activité professionnelle, cette multiplication alerte sur les conditions de travail, ainsi que sur les dérogations accordées par les services des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), devenues de plus en plus fréquentes. Chaque année, celles-ci sont accordées aussi bien sur l'amplitude de travail hebdomadaire - pouvant atteindre 60 heures de travail par semaine - que sur l'assouplissement des règles d'hébergement des travailleurs. Majoritairement, ces accidents mortels, à l'instar de l'ensemble des accidents du travail, surviennent en raison de manquements en matière de sécurité, de prévention et de formation, fréquemment relevés a posteriori par les inspecteurs du travail. Fort de ce constat, il souhaiterait savoir quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour garantir des conditions de travail dignes des travailleurs saisonniers agricoles et prévenir tout abus.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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