Violette Spillebout
Question N° 16291 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 19 mars 2024
Mme Violette Spillebout attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des assistants sociaux scolaires. Les assistants sociaux scolaires préviennent, repèrent, protègent et accompagnent les élèves et leur famille. Par des mesures de soutien appropriées, ils contribuent à la réussite éducative des élèves, en les aidant à surmonter les obstacles personnels et familiaux qui peuvent entraver leur apprentissage. Ce sont des acteurs cruciaux dans la lutte contre le harcèlement scolaire, l'absentéisme et l'échec scolaire. Leurs actions sont pourtant parfois méconnues et leurs moyens d'action sont insuffisants : on compte 3 000 équivalents temps plein (ETP) pour près de 12 millions d'élèves en France. Un mouvement national s'est récemment créé rassemblant 1 200 assistants sociaux qui interviennent auprès de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Deux syndicats ont par ailleurs appelé à une mobilisation le 22 mars 2024. Ils demandent une revalorisation indiciaire ainsi que de nombreuses créations de postes pour renforcer leur action. Aussi, ellee souhaite savoir si des mesures sont prochainement prévues concernant cette profession.
Réponse émise le 23 avril 2024
Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est engagé pour reconnaître le professionnalisme et le rôle essentiel des personnels sociaux pour la réussite et le bien-être des élèves. C'est ainsi que la rentrée 2022 a connu dix-neuf créations d'emploi d'assistants de service social et qu'à la rentrée 2023, les effectifs en activité restent stables. Le ministère veille à calibrer les concours de recrutement pour pourvoir les emplois vacants et permettre aux personnels sociaux contractuels d'accéder à la fonction publique. Le ministère a ainsi publié en 2023 148 postes aux concours de recrutement d'assistants de service social et pu nommer 99 personnes (dont 21 sur listes complémentaires). Les assistants et conseillers techniques de service social exerçant dans l'éducation nationale appartiennent respectivement à deux corps interministériels à gestion ministérielle (CIGEM). Le statut particulier et l'échelonnement indiciaire de ces corps échappent par conséquent à la compétence du ministère. De plus, l'attribution du complément de traitement indiciaire est encadré par la loi de financement de la sécurité sociale et réservé aux professionnels exerçant dans les établissements de santé, sociaux ou médico-sociaux, ainsi que dans les collectivités territoriales. En revanche, il est engagé pour garantir à ces professionnels un niveau de salaire en adéquation avec leurs compétences, leurs responsabilités et leur engagement. Dans le cadre d'une mesure de convergence indemnitaire interministérielle, deux enveloppes successives (5,1 M€ en 2020 puis 5,4 M€ en 2021) ont permis de revaloriser l'indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise (IFSE), versée mensuellement et qui ne varie qu'en cas de changement d'emploi, d'avancement ou de promotion. L'IFSE de ces personnels a bénéficié en 2022 du réexamen triennal. C'est ainsi qu'elle a progressé, entre 2020 et 2022, de 4 650 € bruts par an pour les conseillers techniques et de 3 470 € pour les assistants de service social. Pour 2024, un amendement au projet de loi de finances, retenu par le Gouvernement, a majoré de 22 M€ les crédits inscrits au budget du ministère pour la revalorisation des professionnels sociaux et de santé. C'est ainsi qu'une nouvelle mesure de revalorisation indemnitaire est à l'étude et sera prochainement concertée avec les organisations syndicales représentatives.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.