Charles Sitzenstuhl
Question N° 16853 au Ministère auprès de la ministre du travail
Question soumise le 9 avril 2024
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M. Charles Sitzenstuhl appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, au sujet de la carte européenne d'assurance maladie. M. le député est saisi de cas pour lesquels la présentation d'une carte européenne d'assurance maladie ne permet pas de procéder à des avances de frais dans les hôpitaux ou les pharmacies de pays européens. Ces cas sont notamment liés à des délais administratifs pour l'activation des cartes européennes d'assurance maladie. Cette situation est extrêmement préjudiciable, notamment pour les étudiants qui suivent des traitements lourds et qui doivent consulter régulièrement des professionnels de santé. Ces étudiants peuvent se retrouver contraints d'avancer eux-mêmes les frais de traitements et de consultations. Ces avances, dont le remboursement par la sécurité sociale peut prendre jusqu'à quatre mois, font peser le risque d'un éloignement des étudiants de leurs parcours de soin. Pour certains, le seul moyen à leur disposition est de revenir en France pour avoir accès aux traitements dans des conditions financières acceptables. Ainsi, M. le député souhaite connaître la position de M. le ministre sur ce sujet. Il souhaite également savoir quels sont les dispositifs existants pour soutenir les étudiants français qui résident dans d'autres pays européens et qui ont besoin d'avances de frais pour accéder à leurs traitements.
Réponse
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