Fabrice Brun
Question N° 2366 au Ministère de la santé
Question soumise le 18 octobre 2022
M. Fabrice Brun interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le nombre de création de postes d'internes en médecine à l'échelle du pays. En effet, du fait des déserts médicaux toujours plus nombreux, il est aujourd'hui six fois plus difficile de consulter un médecin en milieu rural qu'en ville, selon une étude de l'Association des maires ruraux de France. Le déficit de médecins s'établirait aux alentours de 6 000 sur l'intégralité de l'Hexagone, avec une répartition géographique très déséquilibrée. Aussi, même si le Gouvernement a supprimé le numerus clausus depuis 2021 (qui n'aura un effet concret sur les nouveaux médecins qu'en 2030) et augmenté le nombre d'ouverture de postes d'internes en médecine par l'arrêté du 2 septembre 2019 « rappelant pour l'année 2019 et projetant pour la période 2020-2023 le nombre d'internes en médecine à former, par spécialité et par centre hospitalier universitaire », de nombreuses disparités existent encore entre les départements. Pour pallier cette véritable inéquité d'accès aux soins, il est impératif non seulement d'augmenter encore le nombre de postes d'internes dans les facultés de médecine, mais également de mieux répartir ces derniers dans les territoires sous-dotés. Ainsi, il lui demande de lui préciser combien d'internes sont formés par CHU, par faculté de médecine et par année, pour les 6 dernières années sur l'ensemble du territoire, soit de 2017 à 2022. Il lui demande également quelles sont les perspectives envisagées en la matière par le Gouvernement pour l'année 2023.
Réponse émise le 26 septembre 2023
Dans le cadre de la politique ministérielle pour un égal accès aux soins dans les territoires, menée depuis 2019, le ministère de la santé et de la prévention cible et favorise pour les postes à ouvrir à l'internat de médecine les spécialités déficitaires ou en tension. Il favorise également les territoires les moins dotés en professionnels de santé. Le volume de postes d'internes à ouvrir est déterminé en lien avec l'Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS). Celui-ci émet ses propositions relatives au nombre d'internes à former, sur la base de concertations locales afin de prendre en compte les besoins et spécificités des territoires et les capacités de formation des régions, au regard notamment du nombre de personnels enseignants et des terrains de stages disponibles. Le nombre de postes d'internes tient ainsi compte des besoins exprimés par les agences régionales de santé, des caractéristiques démographiques nationales et régionales et du nombre de candidats ayant validé le 2ème cycle des études de médecine et étant classés à l'issue des épreuves classantes nationales. Par ailleurs, le ministère de la santé et de la prévention a fait le choix, depuis 2019, de réduire le taux national d'inadéquation à 1,8%, ce qui a permis d'améliorer la démographie des subdivisions implantées dans les régions les plus en difficulté et celles des spécialités les moins choisies par les étudiants. Le nombre de postes ouverts à l'internat de médecine, par CHU et par spécialité, est fixé annuellement par arrêté publié au Journal Officiel. Ainsi, 8281 postes ont été ouverts en 2017, 8622 en 2018, 8507 en 2019, 8576 en 2020, 8791 en 2021, 9024 en 2022 et 9 484 en 2023, soit une progression de 14,5% entre 2017 et 2023. Par ailleurs, le Gouvernement a engagé de nombreux dispositifs pour répondre aux besoins dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante. Par exemple, le nombre de signataires du contrat d'engagement de service public a augmenté de 148 à 3 307 entre 2011 et 2021. Ce dispositif a ainsi permis l'installation de médecins libéraux en zone caractérisée par une offre de soins insuffisante, répondant ainsi à certains besoins d'accès aux soins médicaux.
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