Stéphane Viry
Question N° 2847 au Ministère de l’intérieur

Question soumise le 1er novembre 2022

M. Stéphane Viry interroge M. le ministre de la santé et de la prévention au sujet de la formation à la Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC1), dispensée dans les établissements scolaires. Si la formation est obligatoire dans le cadre scolaire, beaucoup d'élèves sont oubliés et le nombre de personnes non-formées reste encore trop important. Aujourd'hui, seul 27 % des Français sont formés aux gestes de premiers secours contre 80 % en Allemagne. Actuellement la formation n'est obligatoire que dans le cadre du parcours scolaire dit classique. Qu'en est-il des filières professionnelles, des demandeurs d'emplois, des salariés, des bénévoles d'associations ou encore des élèves en scolarisation à domicile ? Il est nécessaire aujourd'hui qu'un maximum de personne soient formées pour faire face aux accidents de la vie quotidienne. Selon la Croix Rouge, une victime a 20 % de chance de survivre si elle bénéficie des gestes de premiers secours avant l'arrivée des secours, contre 2 % à 4 % si les gestes ne sont pas prodigués pendant ce laps de temps. La France a les capacités et les moyens de former la population grâce à nos secouristes bénévoles ou professionnels, militaires, forces de l'ordre et aux associations telles que la Protection Civile ou la Croix Rouge, par exemple. Et comme nous le rappelle cette dernière : « tout individu, dès 7 ans, peut porter secours à une victime en prodiguant les bons gestes, en attendant les secours ». Ajoutons que la formation au PSC1 se déroule en 7 heures et coûte 45 euros à la personne demandant à être formée en dehors du cursus scolaire. Dès lors, le député demande à M. le ministre si la formation au PSC1 pourrait devenir obligatoire pour les élèves, les demandeurs d'emplois, les salariés et tous ceux en faisant la demande. De plus, si la formation sera gratuite en étant financée par l'État ou défiscalisée. Enfin, il appelle l'attention du ministre sur l'importance d'un recyclage tous les cinq ans afin de prendre connaissance des nouveaux protocoles et d'entretenir ces gestes qui sauvent des vies.

Réponse émise le 5 décembre 2023

La loi n° 2004-811 du 13 août 2004 précise que la sécurité civile est l'affaire de tous. Ainsi, si la protection des populations est une mission essentielle des pouvoirs publics, tout citoyen doit concourir à la sécurité civile. La formation aux gestes de premiers secours, destinée aux équipes de secours organisés comme au grand public acteur de la sécurité civile, concourt directement à la résilience de la nation. Les 2 formations élémentaires destinées au grand public sont définies par les arrêtés suivants : - arrêté du 30 juin 2017 instituant une sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS) ; - arrêté du 24 juillet 2017 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civique de niveau 1 » (PSC1). Le plan "80 %" qui vise à former ou sensibiliser 80 % des Français aux gestes de premiers secours d'ici 2027, est adossé à ces deux référentiels pédagogiques. Le Gouvernement a choisi en 2018 de privilégier une logique incitative pour y pourvoir. Le public scolaire est couvert en priorité par ce plan et le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse mobilise un continuum éducatif qui comprend l'enseignement "apprendre à porter secours" en primaire, les GQS en 5ème puis le PSC1 en 3ème. Une classe d'âge correspond en moyenne à 700 000 personnes. La formation de 100 % des collégiens aux PSC1 est attendue pour 2025. Concernant le monde professionnel, la loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent, prévoit que les salariés bénéficient d'une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent préalablement à leur départ à la retraite. Les demandeurs d'emploi, via Pôle emploi, ont également accès à cette formation, prérequis obligatoire à de nombreux métiers (chauffeur de taxi, enseignants …). Au sein de la Fonction publique, une circulaire du 2 octobre 2018 prévoit l'enseignement du PSC1 dans les cursus de formation initiale. Des actions de sensibilisation aux GQS sont proposées aux titulaires. Enfin, s'agissant du domaine sportif, la formation des arbitres et juges intègre une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux GQS. Le bilan des formations aux GQS et aux PSC1 de ces dernières années est reproduit ci-dessous :

*exercice affecté par la crise sanitaire Si le coût moyen du PSC1 reste contenu (60€), son retrait du répertoire spécifique accessible aux bénéficiaires du compte personnel de formation (CPF), décidé par l'opérateur « France compétences », mérite d'être réétudié. À défaut, la mise en œuvre du principe de formation continue et de recyclage, qui ne trouve à s'appliquer aujourd'hui qu'à la filière professionnelle (prévention et secours en équipe), pourrait être étendue à la filière citoyenne (GQS et PSC1), qui repose encore sur le concept de volontariat.