Éric Pauget
Question N° 2858 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 1er novembre 2022
M. Éric Pauget interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le nombre de personnes faisant l'objet d'une inscription au sein de fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) au 1er juin 2021. Alors que l'étude du projet de loi n° 4185 relatif à la prévention actes de terrorisme et renseignement vient de s'achever, sur des dernières données communiquées par M. le ministre faisant état de 8 132 personnes inscrites dans ce fichier en août 2020, il lui demande de lui préciser combien de personnes, toute catégories confondues, sont inscrites au FSPRT et combien parmi elles sont de nationalité étrangère et combien de Français parmi elles sont binationaux.
Réponse émise le 16 mai 2023
Le fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT), créé par décret en 2015 et administré par l'UCLAT, recense et centralise des informations relatives aux personnes qui, engagées dans un processus de radicalisation, sont susceptibles de se rendre à l'étranger sur un théâtre d'opérations de groupements terroristes ou de vouloir prendre part à des activités terroristes. Les éléments figurant dans le fichier permettent d'assurer un échange d'informations optimisé entre les services concernés, à savoir essentiellement des services de renseignement, judiciaires et préfectoraux. Les groupes d'évaluation départementaux (GED), présidés par les préfets de département, ont notamment pour mission de décider de l'inscription, de la suppression ou de la clôture au FSPRT des cas qui lui sont soumis. Ils peuvent ajuster, au besoin, le niveau de suivi engagé par les services après enquête et/ou réexamen des situations individuelles. Le FSPRT fait ainsi mention du service chargé d'assurer le suivi de l'individu. Il s'agit de la DGSI pour les profils qui présentent les signes les plus élevés de dangerosité, du SCRT, de la DRPP, de la gendarmerie, de la DRSD ou d'un Etat-major de sécurité (EMS). Au 1er mars 2023, 5 720 individus étaient activement suivis par les services. Sur ce total, 503 individus étaient binationaux et 1 138 étaient de nationalité étrangère. Grâce à l'action résolue des services de renseignement, de plusieurs directions du ministère de l'Intérieuret des Outre-mer et des préfectures, un volume inédit d'étrangers radicalisés en situation irrégulière a pu être expulsé du territoire national. Au 1er mars 2023, 856 étrangers radicalisés ont quitté la France, la plupart à la suite d'une expulsion forcée. Ceux-ci font l'objet de mesures interdisant une nouvelle entrée sur le territoire national.
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