Stéphane Rambaud
Question N° 2923 au Ministère des solidarités
Question soumise le 8 novembre 2022
M. Stéphane Rambaud attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la nécessité d'une relance de la politique de la natalité en France. En effet, en France, la question de la natalité a longtemps été un sujet de satisfaction du fait de son taux de fécondité plus élevé que dans les autres pays européens. Cette raison tenait surtout à une politique familiale particulièrement ambitieuse. Cependant, depuis 2014, l'indice de fécondité diminue chaque année alors qu'il se maintenait auparavant au seuil de renouvellement des générations de 2,10 enfants par femme. Aujourd'hui, il est descendu à 1,83 enfant par femme en 2020 malgré un léger rebond des naissances en 2022. Pourtant les Français souhaitent toujours avoir autant d'enfants. Une famille sur deux déclare qu'elle souhaiterait un enfant de plus si chacun avait la capacité d'accueillir le nombre d'enfants qu'il souhaite. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'analyse qu'il fait de la situation et les mesures qu'il entend mettre en place afin de relancer une politique ambitieuse et novatrice de la natalité dans le pays appuyée sur une politique de prestations familiales suffisamment incitative et généreuse pour être efficace.
Réponse émise le 24 janvier 2023
Depuis 2010, on observe un recul de la natalité en France, cependant bien moins prononcé que dans d'autres pays. Avec un indice de fécondité de 1,83 en 2020, la France reste ainsi le pays d'Europe où la fécondité est la plus élevée. Ce recul observé s'explique notamment par la baisse du nombre des femmes en âge de procréer, la hausse des maternités plus tardives et un impact potentiel de la crise sanitaire et économique sur la fécondité, qui pourrait être accentué par les incertitudes pesant sur la conjoncture. Intervient également sans doute un facteur sociétal, avec une aspiration grandissante à mieux concilier vie professionnelle et vie familiale. La politique familiale a dans son ensemble un impact positif sur la natalité. Pour autant, un large spectre de facteurs rentre en compte dans la décision d'avoir un enfant, et il n'est pas possible d'établir un lien de causalité direct entre le taux de fécondité et le montant d'une prestation familiale ou une réforme en particulier. En ce sens, par comparaison avec les autres pays européens, la France conserve sur la période récente un effort public élevé en faveur des familles, avec une offre de services et des dispositifs sociaux et fiscaux diversifiés, y compris avec des allocations familiales dont la modulation en fonction des revenus n'a pas remis en cause l'universalité. Pour soutenir la natalité, le Gouvernement fait par ailleurs le choix d'une politique qui accueille mieux les enfants et leurs parents. C'est le sens de la démarche des 1 000 premiers jours de la vie et des chantiers structurants du quinquennat : service public de la petite enfance, développement des modes d'accueil… La réforme du complément de libre choix du mode de garde dans la loi de financement de la sécurité sociale 2023 s'inscrit dans cette optique. Ces réformes concrètes répondent aux aspirations des familles, pour lesquelles le premier objectif des politiques familiales doit être de favoriser la conciliation entre vie familiale et professionnelle.
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