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Pierre Dharréville
Question N° 3020 au Ministère de l’économie


Question soumise le 8 novembre 2022

M. Pierre Dharréville alerte M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les effets de l'inflation qui frappent différemment les diverses catégories de la population française. Si l'inflation a été de 5,9 % sur un an en France, elle ne frappe pas tous les Français de la même façon. En effet, le lieu de vie, l'habitat, l'âge, le revenu, etc. sont autant de facteurs qui aggravent l'inflation pour certains, ou au contraire allègent ses effets pour d'autres. Cela s'explique par la part variable qu'occupe chaque poste de dépense dans les revenus selon le type de ménage. D'après l'Insee, les ménages des zones rurales consacrent une part plus importante de leur budget pour le carburant et les factures d'énergie (12 % en moyenne contre 7 % pour les ménages des grandes agglomérations) ; les ménages les plus précaires également : les 10 % des ménages les plus précaires consacraient en 2017 (toujours selon l'Insee) 6 % de leur budget au paiement des factures d'énergie et 4 % pour le carburant, contre 4 % et 3 % pour les classes moyennes. Mécaniquement, l'augmentation des coûts de l'énergie, qui ont connu la plus grande hausse cette année (+ 22,7 % en un an), vient donc détériorer le pouvoir d'achat de ces deux catégories de ménages davantage que la moyenne. En ce qui concerne l'alimentation, c'est la même chose : l'augmentation dans ce secteur a été de 7,9 % depuis un an. Mais elle constitue un poste plus important pour les ménages les plus modestes : d'après cette même étude de l'Insee, les 10 % des ménages les plus pauvres consacraient en moyenne 19 % de leurs dépenses aux courses alimentaires, contre 18 % pour la classe moyenne et 15 % pour les 10 % de ménages les plus aisés. Ainsi en avril 2022, l'inflation pour 10 % les plus modestes était ainsi de 0,4 point supérieure à la moyenne nationale (Insee). À l'inverse, les plus aisés enregistraient un taux d'inflation inférieur à la moyenne (-0,1 point). Enfin, les personnes les plus âgées sont également davantage impactées consacrant une part plus importante que la moyenne à l'alimentation et à l'énergie. Toujours selon l'étude de l'Insee, en avril 2022, l'inflation était en moyenne de 4 % sur un an pour les moins de 30 ans et bondissait à 5,7 % pour les plus de 75 ans. On le voit, l'inflation creuse encore les inégalités dans le pays. Il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour faire face à ces réalités.

Réponse émise le 17 janvier 2023

Dans un contexte marqué par les tensions sur les prix de l'énergie, le Gouvernement est résolu à protéger les ménages et la compétitivité des entreprises. Dès l'automne 2021, le Gouvernement a préservé les ménages de l'augmentation des prix de l'énergie, avec le gel des tarifs réglementés du gaz et le plafonnement de l'augmentation des tarifs réglementés l'électricité à 4% en 2022. L'inflation a été contenue à un niveau parmi les plus faibles des pays de la zone euro. En 2023, le bouclier tarifaire introduit dès octobre 2021 est maintenu, avec une hausse des tarifs de l'électricité et du gaz à +15 %, bien inférieure à celles qui auraient prévalues en l'absence de bouclier. A cela s'ajoute la remise sur les prix du carburant, aide exceptionnelle qui a débuté au 1er avril face à la hausse des prix. Pour protéger les plus vulnérables, les retraites et prestations sociales ont été revalorisées de manière anticipée au 1er juillet 2022. Les ménages les plus modestes qui sont particulièrement fragiles face à la hausse des prix, ont pu bénéficier d'aides supplémentaires : le chèque énergie exceptionnel, le chèque inflation à destination de 38 millions de Français, et l'aide exceptionnelle de rentrée. Les travailleurs modestes pourront bénéficier également de l'indemnité carburant de 100 € en 2023. Par ailleurs, le Gouvernement a annoncé fin octobre de nouvelles mesures en faveur des entreprises via l'amortisseur éléctricité et par un élargissement et une simplification des aides de guichet. Au total, le coût brut des mesures adoptées face à la hausse des prix, y compris le volet fiscal, est estimé à près de 49 Mds€ en 2022 à 57Mds€ en 2023. A ces mesures, il faut ajouter l'indexation automatique usuelle des prestations sociales et du barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation, la hausse de 3,5 % du point d'indice de la fonction publique en juillet 2022 et enfin la suppression de la redevance audiovisuelle en 2022, mesure en faveur du pouvoir d'achat des Français adoptée dans la première loi de finances rectificative pour 2022. Avec ces aides et la baisse de la fiscalité, le Gouvernement est déterminé à protéger le pouvoir d'achat des Français. Le pouvoir d'achat sera également protégé et amélioré grâce au plein emploi : l'un des objectifs fixés par le Président de la République.

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