Stéphane Viry
Question N° 3081 au Ministère de la santé
Question soumise le 15 novembre 2022
M. Stéphane Viry interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la nature nocive des cigarettes électroniques jetables. La tendance a explosé depuis fin 2021. Les cigarettes électroniques jetables ou « puff » (ci-après « cigarettes jetables ») consistent en de petits « pods » jetables, pré-remplis et pré-chargés offrant un nombre limité de bouffées. Une fois consommées, ces cigarettes électroniques sont jetées. L'enjeu est environnemental. Une fois la cigarette jetable entièrement consommée, le contenant est à jeter, contenant composé en partie de lithium et de cobalt alors que la batterie serait rechargeable 1 000 fois si le dispositif le permettait. Si certaines entreprises promettent que ces cigarettes sont recyclables, cela implique déjà qu'une filière existe. C'est donc une aberration écologique. L'enjeu est également sanitaire. Ces cigarettes jetables font l'objet d'un marketing à destination des jeunes voire très jeunes : emballages attractifs, saveurs sucrées etc. Ce produit dont la vente est interdite aux mineurs est facilement accessible sur les sites de vente en ligne, sans contrôle d'âge, pour justement toucher ce jeune public qui ne présente pas encore d'addiction. Pourtant, les cigarettes électroniques jetables sont, dans la continuité des cigarettes électroniques réutilisables, présentées comme un moyen de faire sortir les personnes souffrant d'addiction par l'utilisation d'un taux de nicotine inférieur. Dès lors, il lui demande les intentions du Gouvernement concernant une possible interdiction.
Réponse émise le 26 septembre 2023
L'apparition récente, sur le marché des produits du vapotage, de dispositifs jetables, aussi communément appelés « puff », a mobilisé rapidement les autorités publiques. Ces produits posent en effet de nombreux défis en matière de prévention et de protection de la santé, notamment celle des jeunes. Ainsi, il a été constaté ces dernières années, une augmentation de l'utilisation des produits du vapotage chez les moins de 18 ans, principalement avec nicotine, tandis que la consommation de produits du tabac diminuait de manière significative. Cette utilisation par des mineurs, généralement en dehors de toute tentative d'arrêt de tabac, a été majorée par l'apparition de ces dispositifs de vapotage jetables de type « puff », attractifs notamment du fait d'une diversité d'arômes, le plus souvent sucrés, disponibles sur le marché et économiquement abordables. Le Haut conseil de la santé publique dans son avis publié en 2022, a rappelé d'une part le danger du développement d'une addiction à la nicotine, particulièrement délétère chez les jeunes du fait de son action sur leur cerveau encore en développement, mais également la possible relation entre initiation aux produits du vapotage et entrée dans la consommation ultérieure de tabac. Il a de plus été observé que les dispositifs de type « puff » font l'objet de campagnes de promotion sur les réseaux sociaux, dans des publications ciblant une population jeune. Comme tout produit du vapotage, les dispositifs jetables sont tenus de respecter les obligations réglementaires associées à ces produits : obligation de notification de leurs ingrédients et composition, concentration de nicotine à un taux inférieur à 20mg/ml-, étiquetage obligatoire, interdiction de leur vente aux mineurs et interdiction de leur publicité et leur promotion. En matière environnementale, les producteurs de produits du vapotage jetables sont contraints de verser aux éco-organismes agréés par l'Etat (ecosystem et Ecologic), une contribution financière (« éco-contribution ») dans le cadre de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'équipements électriques et électroniques. Cette contribution versée par les producteurs à un éco-organisme vise à financer la collecte et le traitement de ces dispositifs jetables arrivés en fin de vie. Cette contribution peut être modulée (via l'application d'un « bonus » ou d'un « malus ») en fonction du caractère éco-conçu du produit, c'est-à-dire si certains critères tels que la durabilité, par exemple, sont pris en considération au moment de sa fabrication. Les produits du vapotage jetables posent deux problèmes majeurs en matière d'éco- conception : - leur caractère à usage unique et non réutilisable ; - le caractère non-amovible de la batterie au lithium qui présente des risques d'incendies au moment du transport des déchets, puis en déchetterie et en centre de traitement. Dans ce contexte, le Gouvernement a demandé aux éco-organismes agréés de travailler, à l'élaboration de « malus » visant à sanctionner financièrement les producteurs de produits du vapotage jetables et à les inciter à éco-concevoir ceux-ci. Devant le constat d'un certain nombre d'infractions aux réglementations en vigueur, notamment en matière de publicité en faveur de ce type de produits, les autorités sanitaires ont procédé au signalement de ces situations auprès du Procureur de la République dans le cadre de la procédure prévue à l'article 40 du code de procédure pénale. Afin de tenir compte de l'ensemble des impacts sanitaires et écologiques induits par les puffs, impacts particulièrement marqués sur les plus jeunes, le Gouvernement a annoncé son souhait de les interdire, comme d'autres pays d'Europe sont en train de le faire. Cette interdiction nécessitera le vote de dispositions légales.
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