Loïc Prud'homme
Question N° 3084 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 15 novembre 2022
M. Loïc Prud'homme interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le retard pris par le Conseil national de restauration collective (CNRC) dans son travail de rédaction d'un nouveau guide « Recommandation nutrition » actualisé, prenant en compte les conclusions du programme national nutrition santé 2019-2023 (PNNS n° 4). Ce guide fait office de référence pour les professionnels de la restauration collective, en leur fournissant des recommandations pour élaborer leurs menus, notamment concernant la variété et la fréquence d'introduction de familles d'aliments et le grammage des portions. Le dernier guide « Recommandation nutrition » a été publié en juillet 2015 par le Groupe d'étude des marchés et de la restauration collective et nutrition (GEM-RCN). Ce guide s'inscrit dans les orientations du programme national nutrition santé n° 3. Par la suite, les activités du GEM-RCN ont été arrêtées par les services du ministère en charge de l'économie et c'est le CNRC qui a été chargé d'actualiser les repères nutritionnels recommandés aux professionnels. Pourtant, depuis, le CNRC n'a pas édité de nouveau guide de recommandations nutritionnelles en prenant en compte les connaissances mises à jour par le nouveau PNNS4. En l'absence d'un large cadre de recommandation nutritionnel actualisé, les professionnels de la restauration collective doivent continuer de s'en tenir à la base législative de l'arrêté du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire, qui indique des grammages réglementaires pour certains types de produits. Le CNRC a produit des guides thématiques pour aider les professionnels à appliquer les nouvelles dispositions des lois Egalim et Climat et résilience (repas végétarien, protéines végétales), mais pas de guide « Recommandation nutrition » proposant des repères globaux. Le cadre réglementaire, datant de plus de 10 ans, et les repères nutritionnels auxquels se réfèrent les professionnels de la restauration collective semblent donc en retard par rapport aux récentes avancées législatives, aux recommandations du PNNS4 et aux nouvelles données scientifiques dont nous disposons. La référente nationale restauration collective au ministère de l'agriculture et de l'alimentation avait indiqué en 2021 qu'une révision des repères nutritionnels devraient être annoncée d'ici la fin de l'année, mais qu'elle devait d'abord être validée par l'Anses. Il souhaiterait donc savoir à quelle étape se trouve le processus d'actualisation d'un nouveau guide nutritionnel par le CNRC, ainsi que sa validation par l'Anses et quelles sont les raisons d'un tel retard.
Réponse émise le 31 janvier 2023
Sur la base des travaux du groupe d'étude des marchés de restauration collective et nutrition, l'arrêté du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire, pris en application de l'article L. 230-5 du code rural et de la pêche maritime, fixe des règles concernant la structure des repas, les fréquences de services et les grammages des produits « prêts à consommer » en restauration scolaire. Afin de prendre en compte les évolutions des recommandations alimentaires pour les enfants et les évolutions législatives récentes, notamment le menu végétarien hebdomadaire, cet arrêté est en cours de révision. Un guide de recommandations pour accompagner les professionnels de la restauration collective vers une bonne application du nouveau cadre réglementaire est également en cours de rédaction. La concertation sur le nouveau cadre réglementaire et le guide d'accompagnement a lieu dans le cadre du groupe de travail « nutrition » du conseil national de la restauration collective (CNRC), qui est co-présidé par la direction générale de la santé et l'association nationale des directeurs de la restauration collective (AGORES), en associant le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, ainsi que l'ensemble des parties prenantes concernées. Les avis d'expertise scientifique sont la base de la révision de cet arrêté, en particulier les avis de 2019 de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) et de 2020 du haut conseil de la santé publique sur la révision des repères du programme national nutrition santé chez les enfants. L'Anses a publié 2 avis en janvier 2020 et octobre 2021 sur la question spécifique des menus végétariens en restauration scolaire. Les travaux du CNRC ont pris en considération l'ensemble des avis scientifiques et ont donc duré jusqu'en 2022. Le nouveau cadre réglementaire est en cours de discussion au niveau des différents ministères concernés, et sera soumis à l'Anses au cours de l'année 2023.
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