André Chassaigne
Question N° 3346 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 22 novembre 2022
M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la nécessité de relancer les séjours de vacances des jeunes, affectées par leur manque d'attrait et le manque d'animateurs formés. Ces séjours de vacances en accueil collectifs de mineurs (ACM) organisés par des collectivités, des associations, des comités d'entreprises et des organismes privés, participent à l'épanouissement, à la santé et à l'éducation des jeunes ainsi qu'à l'équilibre des parents et des familles. Ils sont des lieux d'apprentissage et de socialisation, véritables piliers de l'éducation populaire. Or entre barrières tarifaires, barrières psychologiques et mutation des séjours, la fréquentation de ces séjours est en chute libre depuis des décennies et se poursuit, affectée aussi par la crise sanitaire. Celle-ci a amplifié la modification des comportements, avec des familles et des jeunes qui remplacent trop souvent les activités de plein air et collectifs par des activités sédentaires et individuelles derrière les écrans et les jeux vidéo. Quand les parents travaillent, certains jeunes sont livrés à eux-mêmes et se retrouvent dans la rue avec tous les risques que cette situation comporte pour eux-mêmes et la collectivité. Par ailleurs, les jeunes adultes sont moins attirés par le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) alors qu'il a un rôle essentiel en terme de maturité, de découverte du travail collectif et d'engagement altruiste et citoyen. En plus, la crise sanitaire a fortement réduit en 2020 et 2021 les cessions de formation et le nombre d'animateurs diplômés. Il existe d'autres raisons expliquant la désaffection des jeunes pour le BAFA, qu'il permette un emploi durant les vacances scolaires ou toute l'année en association ou collectivité : son coût, proche de 1 000 euros, et son statut non professionnel conduisent à un emploi sous simple contrat d'engagement éducatif (CEE) dérogeant sur certains points au droit du travail. D'ailleurs, les comités sociaux et économiques (CSE), organisateurs de séjours de vacances qui veulent pallier le manque d'animateurs, regrettent que le coût de cette formation soit exclue par les Urssaf du périmètre des activités sociales et culturelles (ASC), imposant de ce fait pour eux le paiement des cotisations sociales afférentes. Par ailleurs, le BAFA pourrait se diversifier avec des spécialisations moins lourdes que celles assurées par le certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS) notamment dans le domaine du handicap. Il pourrait aussi être pris en compte dans certains parcours de formation ou dans un parcours professionnel, par exemple en favorisant l'accès à un emploi pérenne d'accompagnant d'élève en situation de handicap (AESH). Pour les raisons évoquées et dans l'intérêt des jeunes, il importerait de relancer la formation des animateurs et promouvoir les séjours de vacances auprès des parents et de leurs enfants, si nécessaire en renforçant les aides aux familles, aux organisateurs et aux centres de formation. Il lui demande son avis sur cet état des lieux et sur les mesures à prendre pour favoriser l'accès à la formation BAFA et accroître la fréquentation et l'offre en séjours de vacances.
Réponse émise le 14 février 2023
Afin de répondre aux difficultés de recrutement rencontrées par les organisateurs d'accueils collectifs de mineurs, et pour adapter les formations aux besoins actuels, le secrétariat d'État à la jeunesse et à l'engagement a organisé les premières « Assises de l'animation », de novembre 2021 à janvier 2022, réunissant une cinquantaine d'organisations, employeurs et financeurs du secteur : CNAF, associations d'élus, Fonjep, branche professionnelle, associations d'éducation populaire. Cette concertation a permis de formaliser un plan d'action qui a l'ambition d'apporter des réponses rapides à mettre en œuvre et de nature à redynamiser le secteur à court et moyen termes et des réponses de plus long terme induisant des réformes en profondeur. En redonnant sens à la distinction historique et progressivement dissipée entre animation professionnelle et animation volontaire, le plan définit 25 mesures qui participent toutes à un seul et même objectif : améliorer les conditions d'exercice de l'animation pour ceux qui en bénéficient – les enfants et les familles – et ceux qui en font leur métier ou s'y engagent ponctuellement – les animateurs. Pour 2022, le plan a représenté un investissement à hauteur de 64 millions d'euros dont, principalement : 53 M€ à destination des collectivités territoriales qui initient un Plan mercredi ; 5 M€ pour la formation de 30 000 jeunes au BAFA ; 4 M€ pour la formation de 2 500 animateurs professionnels non diplômés. Pour porter les mesures de moyen et long termes, le plan a prévu la création d'un comité de filière animation. Celui-ci dont l'installation s'est déroulée au mois d'octobre 2022, a la responsabilité de la « feuille de route » du plan et conduira, pour cela, les concertations entre les acteurs du secteur qui permettront de faire émerger des solutions de consensus dans la durée. Concernant spécifiquement les parcours de formation aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et de directeur (BAFD), il convient de souligner l'impact négatif de la crise sanitaire sur leur déroulement. En revanche, les premiers éléments qui découlent de la mesure exceptionnelle de 200 € accordés en soutien des candidats qui, au 31 décembre 2021, pouvaient participer à une session d'approfondissement, semblent mettre en évidence un rebond de la fréquentation des parcours de formation BAFA en 2022 (environ 69 519 entrées en formation) par rapport à 2020 (57 300 entrées en formation), retrouvant le niveau de fréquentation des années 2018 et 2019. Par ailleurs, les organismes de formation observent une augmentation des inscriptions en formation BAFA pour la période des vacances de Noël 2022, situation qui semble plus particulièrement concerner des candidats qui se saisissent de la mesure d'abaissement de l'âge d'entrée en formation BAFA à 16 ans. Au sujet de l'objectif consistant à permettre le départ des mineurs en séjours collectifs, notamment des enfants de familles défavorisées, le secrétariat d'État à la jeunesse et au service national universel, en complément des aides aux formations volontaires et professionnelles, a décidé la reconduction des « Colos apprenantes ». Ce dispositif, initié en 2020, dans le cadre de l'opération Vacances apprenantes, afin, initialement, de faire face aux conséquences de la crise sanitaire Covid-19 sur les publics jeunes, poursuit l'objectif de faire partir un maximum de jeunes dans les séjours labellisés par les services de l'État, en s'appuyant en priorité sur les collectivités locales en lien avec les opérateurs de loisirs socio-éducatifs. Les colos apprenantes s‘inscrivent dans un projet et un contenu pédagogique précis en lien avec le socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Les publics cibles du dispositif sont les mineurs à partir de 3 ans : - domiciliés en QPV ; - domiciliés en zones de revitalisation rurale (ZRR) ; - en situation de handicap ; - en situation de décrochage scolaire ; - relevant de l'aide sociale à l'enfance (ASE) ; - dont le quotient familial de la Caisse d'allocation familiale (CAF) est compris entre 0 et 1200. Les publics prioritaires sont identifiés par les collectivités territoriales, en lien avec les services de l'éducation nationale et les associations de proximité. Pour ces mineurs, les inscriptions sont financées localement par les services de l'État ou des associations locales. Le montant de cette aide peut atteindre jusqu'à 100 % du coût du séjour plafonné à 500 € par mineur et par semaine. Les inscriptions des mineurs éligibles sont prises en charge par leur commune ou, le cas échéant, par une association locale, lesquelles se font rembourser les frais avancés par l'État après le départ des mineurs. En 2022, les crédits dédiés aux colos apprenantes se sont élevés à 40 millions d'euros. Dans un contexte marqué par la crise sanitaire, le dispositif a été très bien accueilli par les organisateurs, qui y ont vu un soutien renouvelé au secteur. Comme pour les deux précédentes éditions, la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) réalise actuellement un bilan afin de pouvoir disposer, au niveau national, de données sur les structures prescriptrices, les séjours, les mineurs bénéficiaires et la consommation des crédits, à destination de l'administration centrale, des services de l'État, des acteurs associatifs et opérateurs de ces séjours.
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