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Raphaël Gérard
Question N° 3473 au Ministère de l’agriculture


Question soumise le 29 novembre 2022

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M. Raphaël Gérard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la prolifération des chats errants. Selon un rapport de l'association One Voice datant de 2018, on recense près de 11 millions de chats errants en France. Leur prolifération s'accompagne de conséquences négatives en matière de biodiversité, de nuisances sonores ou d'hygiène et soulève des enjeux de bien-être animal auxquels une partie croissante des concitoyens est très sensible. M. le député a ainsi reçu divers témoignages d'habitants de sa circonscription concernant la situation de vulnérabilité de ces animaux livrés à eux-mêmes et susceptibles de contracter des maladies ou de souffrir de malnutrition. Conformément aux dispositions de l'article L. 211-27 du code rural et de la pêche maritime, le maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d'une association de protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l'article L. 212-10. Néanmoins, compte tenu du coût de la stérilisation qui se situe entre 150 et 300 euros selon les cliniques, rares sont les communes qui se saisissent de cette possibilité. Afin d'identifier les réponses à apporter pour lutter contre ce phénomène, l'article 11 de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes prévoit que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport dressant un diagnostic chiffré sur la question des chats errants. Le rapport doit évaluer le coût de la capture et de la stérilisation des chats errants et formuler des recommandations pérennes et opérationnelles, y compris concernant les chats domestiques et identifier des modes de financement dédiés à leur mise en œuvre en lien avec les collectivités territoriales. Dans ce contexte, il l'interroge sur l'état de la réflexion en cours sur cette problématique.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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