Cyrille Isaac-Sibille
Question N° 3674 au Secrétariat d'état aux anciens combattants
Question soumise le 6 décembre 2022
M. Cyrille Isaac-Sibille appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Les vétérans des essais nucléaires ont contracté, dans les déserts sahariens ou dans les atolls de Polynésie, une maladie les tuant à petit feu. Les nouveaux formulaires d'indemnisation du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) demandent aux requérants (ayant sdroit ou victimes directes) la production du livret médical militaire, qui n'a pas toujours été correctement renseigné ; il semblerait plus sûr de se référer aux archives de l'armée française. Il souhaite connaître son avis sur ce sujet.
Réponse émise le 3 octobre 2023
Le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a été créé par la loi du 5 janvier 2010, dite loi Morin. Initialement considéré comme une commission administrative placée auprès du ministre de la défense, le comité a depuis acquis le statut d'autorité administrative indépendante par la loi du 18 décembre 2013. Le département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires (DSCEN), entité du ministère des armées à la direction générale de l'armement, détient, gère et exploite l'ensemble des dossiers de suivi médico-radiobiologiques des travailleurs employés par la défense (militaires et civils) durant la période des essais nucléaires. Sur sollicitations du CIVEN, le DSCEN lui envoie la copie intégrale des pièces médicales qu'il détient. Quand le CIVEN sollicite le DSCEN pour la population qui n'a pas travaillé au ministère des armées, le département vérifie systématiquement s'il dispose ou non d'un élément et répond au CIVEN. Les nouveaux formulaires d'indemnisation du CIVEN demandent effectivement aux requérants la production du livret médical militaire dans les pièces obligatoires à fournir. Les livrets médicaux sont souvent utiles à l'instruction des dossiers d'indemnisation, car ils permettent de préciser l'évaluation de l'exposition potentielle du malade, de compléter les informations sur les affectations et les lieux de missions effectuées. Chaque document concernant le vétéran retrouvé dans les archives enrichit le dossier. Aucun document, même incomplet, n'est à négliger. Toutefois, l'instruction du dossier sera menée même en l'absence de ces documents.
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