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Loïc Prud'homme
Question N° 3970 au Ministère de l’éducation nationale


Question soumise le 13 décembre 2022

M. Loïc Prud'homme alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la rupture d'égalité entre les élèves générée par le resserrement tardif des programmes de spécialité en classe de terminale, pour répondre à l'exigence d'organisation des épreuves écrites du baccalauréat au mois de mars 2023. Les ajustements programmatiques ayant été annoncés au début du mois d'octobre 2022, certains élèves ont travaillé pendant un mois des contenus qui ne seront finalement pas évaluables : l'Association des professeurs de sciences économiques et sociales (APSES) estime, après avoir fait une enquête auprès de ses adhérents, que ce cas de figure concerne entre 8 000 et 8 500 élèves pour la seule spécialité de SES. De plus, il apparaît que les allègements programmatiques proposés ne sont pas suffisants et qu'ils ne sont en aucun cas proportionnels à la réduction du temps d'enseignement induit par l'organisation des écrits de spécialités en mars 2023. M. le député demande à M. le ministre quelles mesures sont envisagées à court terme pour pallier la rupture d'égalité engendrée par le resserrement des programmes. Plus généralement, il lui demande si des mesures d'allégements complémentaires des programmes, en cohérence avec les temps d'enseignements, sont envisagées.

Réponse émise le 7 mars 2023

L'année scolaire 2022-2023 marque le retour à la normalité après trois années de crise sanitaire ayant induit d'importants aménagements. Ces aménagements ont porté à la fois sur les enseignements mis en place par les établissements, les enseignants redoublant d'efforts et de créativité pour mettre en place les cours à distance, dans des délais restreints, mais également sur le calendrier des examens. Ainsi, à la session 2022 du baccalauréat, les épreuves terminales des enseignements de spécialité se sont déroulées au mois de mai, alors que la réforme du lycée et du baccalauréat général et technologique prévoyait leur organisation au second trimestre. La présente année scolaire devrait connaître un déroulement des épreuves dans des conditions normales et par suite une transition sereine vers l'enseignement supérieur pour les élèves. Ce rétablissement du calendrier des examens a remis en lumière la préoccupation de certains enseignants de faire coïncider la certification avec la fin de l'étude des programmes nationaux d'enseignement permettant aux élèves d'acquérir les connaissances et compétences nécessaires pour leur poursuite d'études supérieures. Le resserrement des programmes d'examen des épreuves terminales des enseignements de spécialité, paru au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports n° 36 du 30 septembre 2022, prévoit un allégement des parties des programmes nationaux pouvant être évaluées lors des épreuves de spécialités de mars, allégement pour partie déjà prévu par des textes antérieurs. Ce resserrement ne modifie ni le contenu ni les ambitions des programmes nationaux, qui ont vocation à être traités sur la totalité des deux années du cycle terminal. Après les épreuves terminales des enseignements de spécialité, le troisième trimestre est un moment de capitalisation et de consolidation des acquis par les élèves. Il offre aux enseignants, libérés des enjeux inhérents à la préparation des épreuves terminales du mois de mars, l'opportunité de privilégier des modalités d'apprentissage et une démarche pédagogique offrant une plus large place à l'autonomie et aux coopérations tenant compte des attentes de l'enseignement supérieur. Ce moment de l'année est propice aux échanges liés au projet d'études de l'élève et aux croisements entre disciplines ou spécialités dans le cadre de la fin des programmes des enseignements de spécialité et de la préparation des épreuves du Grand oral et de Philosophie qui ont lieu en juin. Dans la voie générale, comme dans les séries de la voie technologique, cette approche, qui peut être menée en collaboration avec des enseignants des universités et des écoles supérieures de l'académie ou des sections d'enseignement supérieur présentes dans les lycées, est de nature à faciliter la transition des élèves vers leur statut d'étudiant.

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