Lionel Tivoli
Question N° 3972 au Ministère de l’enseignement supérieur
Question soumise le 13 décembre 2022
M. Lionel Tivoli alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la détérioration des prestations du CROUS. Ces derniers mois ont été marqués par différents scandales autour des services CROUS proposés aux étudiants (CROUS de Strasbourg le 20 septembre 2022, CROUS de Bretagne le 27 octobre 2022, CROUS de Bordeaux le 18 novembre 2022, etc.). Partout en France, les problématiques sont les mêmes : services de restauration de piètre qualité, manque de nourriture, logements subissant des coupures d'eau ou de courant et des difficultés de connexion internet nonobstant la piètre qualité et le manque de sécurisation des résidences « étudiants ». Alors que la France traverse une crise économique et énergétique sans précédent et que la contribution vie étudiante et de campus (CVEC) (95 euros) n'a jamais été aussi élevée pour les étudiants non boursiers, les étudiants paient au prix fort les prestations du CROUS et ont accès à des services de restauration et de logement de piètre qualité. La précarité étudiante est un sujet fondamental pour le pays. La France ne peut prétendre à une meilleure progression de ses universités dans le classement de Shangaï et, en même temps, être incapable d'offrir des conditions d'accueil, de restauration et de logement de bonne facture aux étudiants. C'est pourquoi M. le député demande à Mme la ministre si elle compte s'emparer du sujet de la précarité étudiante et plus particulièrement de la dégradation des prestations du CROUS. Comment compte-t-elle exercer un contrôle sur les services de l'ensemble des établissements de restauration et de logements du CROUS afin de diagnostiquer les problèmes à la source et d'y apporter des solutions adaptées ? Compte-t-elle établir le repas à 1 euro pour tous, et pas uniquement aux étudiants boursiers, afin de permettre à un plus grand nombre de bénéficier d'une aide économique du Gouvernement ? Il lui demande en outre quelles seront les mesures de prévention sur le plan énergétique afin d'éviter d'éventuelles coupures de courant dans les résidences CROUS.
Réponse émise le 18 avril 2023
La lutte contre la précarité étudiante est une priorité du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Dans le contexte exceptionnel qui a marqué les deux dernières rentrées universitaires, cette priorité se traduit par des mesures destinées à préserver le pouvoir d'achat des étudiants : gel du loyer des résidences universitaires des Crous et des frais d'inscription universitaire, indemnité inflation, renouvelée en cette rentrée 2022 (sous le nom d'aide financière exceptionnelle), distribution gratuite de protections périodiques, dispositif « Santé psy étudiant » qui permet aux étudiants de consulter un psychologue gratuitement. Pour renforcer structurellement la lutte contre la précarité, étudiante, la Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a initié une concertation nationale sur la vie étudiante, comprennant notamment un travail sur le système des bourses sur critères sociaux. Cette concertation a donné lieu à de premières annonces en vue de la rentrée universitaire 2023-2024. Un demi-milliard d'euros est ainsi engagé pour permettre : - à 35 000 étudiants supplémentaires de bénéficier d'une bourse, et des avantages associés pour un gain annuel de près de 2 000€ ; - à 140 000 boursiers de passer à un échelon supplémentaire, pour un gain mensuel de 66 à 127€ par mois ; - à tous les étudiants boursiers de bénéficier d'une revalorisation de 37€ par mois ; - de mettre fin aux effets de seuil dès la rentrée ; - de limiter les coûts de la restauration et du logement : la tarification très sociale des repas CROUS est pérennisée, les montants des repas à 3,30€ et 1€ sont gelés ainsi que les loyers en résidence universitaires CROUS. Conformément au calendrier annoncé à l'ouverture des concertations, le dialogue est amené à se poursuivre dans les prochains mois pour améliorer encore davantage les conditions de vie et d'études. D'autres leviers sont donc mobilisés par le ministère. En proposant un repas équilibré à un tarif social de 3,30 €, la restauration universitaire contribue également à soutenir directement le niveau de vie des étudiants. Il est à noter que ce tarif n'a pas évolué depuis 2019. Surtout, cette mission s'adapte constamment aux attentes des étudiants : la restauration universitaire fait désormais face aux enjeux de transition écologique, avec une progression de la part des repas végétariens et des objectifs fixés par la loi « Égalim ». Concernant plus particulièrement la précarité alimentaire des étudiants, le Gouvernement a mis en place une offre de repas à 1 € au bénéfice des étudiants boursiers et des étudiants précaires qui en font la demande. Les étudiants non boursiers peuvent également bénéficier d'aides spécifiques. Le réseau des œuvres universitaires et scolaires s'est ainsi vu allouer 49,5 M€ en 2021 et 49 M€ en 2022 pour financer le repas à 1€. Cette mesure a été maintenue tout au long de l'année universitaire 2022-2023 et le sera pour la prochaine. Le niveau d'activité de la restauration qu'assume le réseau des Crous démontre sans conteste son importance majeure pour les étudiants : près de 20 millions de repas à 1 € ont été servis en 2021, 12 millions dans les six premiers mois de l'année 2022, tandis qu'une augmentation du nombre de repas à 3,30 € se vérifie également cette année, pour atteindre au total 20 % à 30 % d'activité supplémentaire en cette rentrée universitaire, par rapport à 2019, année déjà marquée par une très forte activité. En outre, les Crous qui disposent de plus de 700 implantations (couvrant 221 villes étudiantes différentes du territoire), soucieux de répondre aux besoins du plus grand nombre des étudiants ont pour objectif une couverture élargie du territoire. Lorsque le nombre d'étudiants concernés est insuffisant pour justifier de l'implantation d'une structure, les Crous développent ainsi des partenariats avec les acteurs locaux, notamment les collectivités locales et ont choisi la modalité de l'agrément sur des sites identifiés afin de mobiliser respectivement les moyens nécessaires et de proposer des solutions adaptées (appui sur un restaurant administratif, municipal, d'un établissement hospitalier, etc.). Le réseau des Crous, premier opérateur du logement étudiant, dispose également d'un parc de 175 000 logements environ, proposant des tarifs sociaux. Ce tarif social bénéficie également de la mesure de gel du montant des loyers, effective ces trois dernières années. Pouvoir proposer aux étudiants un logement à tarif social constitue un levier majeur de soutien, alors que se loger constitue le premier sujet d'inquiétude des usagers et de leurs familles, le premier poste de dépenses également, ainsi que le moyen de suivre un parcours choisi dans l'enseignement supérieur. Dans ce contexte, le réseau des Crous a pour objectif de finaliser la réhabilitation des résidences les plus vétustes afin de répondre aux attentes légitimes des étudiants mais également de procéder à des constructions nouvelles, en particulier dans les territoires les plus attractifs. Le réseau des œuvres universitaires et scolaires est aussi pleinement engagé dans une démarche de sobriété énergétique. Compte tenu de l'importance de son patrimoine immobilier, cette démarche est indispensable sur le plan écologique. Elle contribuera également de manière structurelle à la baisse des consommations d'énergie. Afin de soutenir le réseau des oeuvres universitaires et scolaires, leur budget a été rehaussé par le ministère de 20M€ pour surmonter les surcouts liés à l'augmentation des prix de l'énergie. Les étudiants boursiers et en situation de précarité financière bénéficient d'un soutien réel, qui concerne tous les aspects de la vie quotidienne : bourse, logement et restauration à tarif social, aides financières complémentaires, vie étudiante (auquel s'ajoutent les exonérations de droit d'inscription et de CVEC). Il s'agit à la fois de permettre aux étudiantes et étudiants issus des classes sociales moins favorisées de suivre un parcours universitaire, dans de bonnes conditions de formation comme de vie étudiante, mais également de pouvoir suivre des enseignements à proximité de leur domicile ou d'assumer une mobilité qui réponde aux vœux de formation.
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