Paul Molac
Question N° 4641 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 17 janvier 2023
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M. Paul Molac alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences de la très forte augmentation du prix de l'électricité pour les exploitations agricoles qui, détenant un compteur supérieur à 36 kVA, ne sont pas éligibles au bouclier tarifaire. En effet, conformément aux dispositions de la loi de finances pour 2023, le bouclier tarifaire limite la hausse du prix de l'électricité à 15 % à partir de février 2023 exclusivement en faveur des TPE (entreprises de moins de 10 salariés avec un chiffre d'affaires annuel inférieur à 2 millions d'euros ) ayant un compteur électrique d'une puissance inférieure à 36 kVA. De ce fait, dans le monde agricole, de nombreuses exploitations appartenant à la catégorie des TPE, mais disposant d'un compteur dont la puissance est supérieure à 36kVA, voient les tarifs de leur contrat d'électricité multiplier par 4, voire 8 pour certaines périodes de l'année. Pour exemple, sur la circonscription de M.le député, une exploitation familiale de 170 truies, comptant 1,5 salarié, ayant un chiffre d'affaires bien inférieur à 2 millions d'euros, produisant et transformant ces céréales sur place, a vu sa facture passer de 1 900 euros HT en janvier 2021 à 3 500 euros en janvier 2022 et, pour une consommation identique, atteindre les 10 300 euros pour janvier 2023. Cela représente une charge de plus de 100 000 euros HT pour la seule année 2023. Parce que, contrairement à leurs fournisseurs, ces agriculteurs ne seront pas en mesure de répercuter la moindre hausse sur leurs ventes, il demande au Gouvernement quelles solutions il est en mesure d'offrir à ces exploitations agricoles qui, sans aides de l'État, ne pourront pas survivre à une telle augmentation du prix de l'électricité.
Réponse
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