Julien Dive
Question N° 4689 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 17 janvier 2023
M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'urgence de revaloriser le salaire et le statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). Alors que la situation des élèves en situation de handicap et de leur famille est un enjeu majeur de transformation en profondeur de la société, les AESH permettent à tous les enfants, sans distinction, de poursuivre un cursus scolaire le mieux adapté à leurs difficultés. Ces personnes, en très grande majorité des femmes, accompagnent quotidiennement 400 000 élèves et sont ainsi les chevilles ouvrières d'une école plus inclusive. Néanmoins, elles bénéficient d'une faible rémunération et cela induit un manque de reconnaissance considérable de la part l'éducation nationale au regard de la précarité dans laquelle elles se trouvent. Temps partiels, heures supplémentaires et travail invisible (réunions, temps de concertation, de préparation), rien n'est mis en œuvre pour permettre aux AESH d'exercer leur profession de façon sereine. Entre 22 et 28 h de travail par semaine pour un salaire qui oscille entre 600 et 850 euros, ces travailleurs indispensables sont tenus par la passion du métier mais aussi contraints par sa précarité. Par conséquent, il souhaite savoir si le Gouvernement compte rapidement attribuer aux AESH un véritable statut ainsi qu'un salaire qui coïncide avec les grilles salariales de la fonction publique.
Réponse émise le 19 mars 2024
Le système scolaire français accueille environ 480 000 élèves en situation de handicap au cours de l'année scolaire 2023-2024. Leur prise en charge connaît une croissance très élevée de 6 à 10 % par an. Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse mobilise des moyens importants pour employer plus de 134 000 accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). 4 000 postes d'AESH ont été créés aux rentrées scolaires 2022 et 2023. 3000 nouveaux postes sont prévus en 2024. Il s'agit là d'une mobilisation très forte et durable de l'État pour faire de l'inclusion une réalité. Face à la diversité des situations qui nécessitent chacune une réponse adaptée, l'accompagnement humain est une réponse nécessaire mais qui ne saurait suffire à répondre à l'ensemble des besoins des élèves en situation de handicap et, plus largement, des élèves à besoins éducatifs particuliers. Les critères de notification, l'évaluation des besoins des élèves, les relations avec les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ou encore la diversité des formes d'accompagnement - en améliorant l'accessibilité pédagogique - sont autant de leviers sur lesquels le ministère chargé de l'éducation nationale doit agir. S'agissant de l'accompagnement humain, plusieurs mesures ont été prises pour améliorer la situation des AESH, dont le rôle est fondamental pour aider les élèves en situation de handicap à faire leurs apprentissages dans les meilleures conditions. Ainsi, depuis le 1er septembre 2021, les AESH bénéficient d'un dispositif statutaire (grille indiciaire et avancement en fonction de l'ancienneté) qui permet une revalorisation régulière et automatique de leur rémunération. Par ailleurs, depuis le décret n° 2022-1534 du 8 décembre 2022 modifiant le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire », les AESH et AED exerçant dans une école ou un établissement relevant d'un programme REP bénéficient d'une indemnité de sujétions annuelle de 1 106 €. Les AESH et AED exerçant en REP+ bénéficient, depuis le 1er janvier 2023, d'une indemnité de sujétions annuelle de 3 263 € (part fixe) et d'au plus 448 € (part modulable), en fin d'année scolaire, sur la base d'objectifs collectifs d'engagement professionnel fixés au niveau national. De surcroît, en loi de finances initiale pour 2023, 80 M€ ont été alloués à la revalorisation des rémunérations de l'ensemble des AESH au1er septembre 2023, soit 240 M€ en année pleine. Cette revalorisation se traduit par : une grille indiciaire revalorisée, débutant à l'indice 366, soit au-dessus de l'indice minimum de traitement de la fonction publique, et rehaussant les indices des autres échelons pour permettre une progression continue en fonction de l'expérience ; la création d'une indemnité de fonctions de 1 529 € bruts par an pour un AESH exerçant à temps complet ; la majoration de 10% de l'indemnité versée aux AESH référents qui apportent un appui méthodologique et un soutien spécifique aux AESH nouvellement nommés. Les AESH ont également bénéficié des revalorisations successives du point d'indice de la fonction publique. Enfin, depuis la rentrée 2023, les AESH peuvent accéder à un CDI à l'issue d'un premier contrat de 3 ans en cette qualité, contre 6 ans auparavant, conformément à la loi n° 2022-1574 du 16 décembre 2022 visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation. L'amélioration des conditions d'exercice des AESH est une réalité et la poursuite dans cette voie reste une priorité, notamment en parmettant aux AESH qui le souhaitent d'augmenter leur temps de travail.
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