Julien Dive
Question N° 4803 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 17 janvier 2023
M. Julien Dive alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur la suppression par la SNCF de 140 trains par jour à partir du 24 octobre 2022 dans les Hauts-de-France. Cette suppression, justifiée par la SNCF par son « plan de transport adapté », inquiète de nombreux usagers, notamment les travailleurs et étudiants qui empruntent quotidiennement le train. Autrement dit, c'est la France qui se lève tôt et qui arrive en retard qui est encore une fois pénalisée ! Au regard de l'évolution de ces suppressions, ce ne sont pas moins de 17 000 trains qui seront supprimés en 6 mois. M. le député rappelle à M. le ministre qu'à l'heure où le changement climatique frappe le pays de plein fouet, il est plus que jamais nécessaire d'investir dans la modernisation du matériel roulant et d'enrichir l'offre pour remettre le train sur des rails, plutôt que de réduire leur portée. Cette mesure risque d'augmenter le recours à des moyens de transports alternatifs polluants et augmentera considérablement le temps d'attente pour pouvoir se déplacer. Alors que la SNCF indique que le problème vient d'un manque de conducteurs, il voudrait savoir quelles mesures d'urgence il compte prendre pour que la SNCF assure pleinement ses missions de service public dans les Hauts-de-France et qu'elle continue de faire circuler les 140 trains qu'elle compte supprimer.
Réponse émise le 4 juillet 2023
Le Gouvernement est très soucieux de l'offre et de la qualité des services ferroviaires régionaux proposés aux usagers. Il convient toutefois de rappeler que l'organisation des TER relève de la compétence des régions. L'État, en application du principe de la libre administration des collectivités territoriales, n'intervient pas dans les choix et décisions qui leur appartiennent et ne se substitue pas aux régions dans le suivi du respect du contrat de service public conclu avec SNCF Voyageurs qui exploite ces services. Dans les Hauts-de-France, depuis l'an dernier, les TER connaissent des difficultés de production, engendrant une régularité dégradée ou des trains supprimés. Il s'agit notamment de problèmes d'indisponibilité de rames et de personnels, avec des difficultés de recrutement et des formations retardées pendant la crise sanitaire. S'agissant de la disponibilité et la fiabilité de matériel roulant, SNCF Voyageurs a adapté l'organisation de la maintenance des rames afin de retrouver progressivement la disponibilité attendue. Quant à la forte tension sur les effectifs, l'entreprise a lancé un plan de recrutement exceptionnel visant à recruter 440 agents en 2022, dont 110 agents de conduite, et réussi à en réaliser 412. En renfort, des conducteurs d'autres régions et des volontaires récemment partis en retraite ont également été sollicités. La formation durant un an minimum, le manque de conducteurs ne peut toutefois être résorbé que progressivement. C'est pourquoi l'entreprise a mis en place fin octobre 2022 un plan de transport adapté, dans l'objectif de sécuriser la circulation des trains les plus fréquentés et de réduire le nombre de trains supprimés au dernier moment. Ce plan de transport adapté porte ses premiers fruits, puisque le taux de trains supprimés est rapidement passé en-dessous de 5 %, contre 7 à 10 % auparavant. Grâce à l'arrivée progressive de nouveaux conducteurs, l'entreprise assure déjà 90 % des 1250 trains prévus au plan de transport nominal et compte résorber progressivement les trains manquants d'ici au troisième trimestre 2023. L'entreprise s'est engagée à communiquer régulièrement les résultats de ce plan de redressement aux associations des voyageurs et aux élus.
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