Hervé Saulignac
Question N° 4897 au Ministère des solidarités
Question soumise le 24 janvier 2023
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M. Hervé Saulignac attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des professionnels exerçant en résidence autonomie sans forfait soin, qui demeurent exclus des revalorisations salariales héritées du Ségur de la santé. La crise sanitaire a démontré, s'il le fallait, le caractère indispensable des professionnels de santé et des agents du secteur médico-social. Aussi, le Ségur de la santé a permis la mise en œuvre de revalorisations nécessaires des traitements indiciaires d'une partie des professionnels du secteur médico-social. Pour autant, certains professionnels restent exclus de ces dispositifs. C'est le cas des salariés exerçant dans les résidences autonomie accueillant des personnes âgées sans forfait soin. Ces résidences sont en effet exclues de l'application du décret du 4 mars 2022 relatif au complément de traitement indiciaire. Ce cas de figure est notamment celui de 4 résidences autonomie ardéchoises, dont 2 sont implantées sur la première circonscription de l'Ardèche (Les Ollières-sur-Eyrieux et Alba-la-Romaine). Si les personnes âgées qui y sont accueillies sont considérées comme autonomes, elles n'en demeurent pas moins un public sensible, souvent fragilisé par le grand âge ou les maladies chroniques. À ce titre, les agents exerçant au sein de ces structures assurent une mission essentielle du secteur médico-social, s'agissant de la prévention de la perte d'autonomie. Pourtant, les professionnels des résidences autonomie ne sont, à ce jour, éligibles ni à la prime grand âge, ni au Ségur de la santé, alors même qu'ils côtoient des auxiliaires de vie à domicile, des soignants des SSIAD, des ASH exerçant dans les EHPAD voisins, lesquels ont tous pu bénéficier des revalorisations du Ségur. Aussi, il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour corriger cette inégalité de traitement.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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