Paul Molac
Question N° 5117 au Ministère de la justice
Question soumise le 31 janvier 2023
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M. Paul Molac alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la surexposition des mineurs à internet et aux réseaux sociaux. Sur internet, des images violentes, voire ultraviolentes, sont facilement accessibles aux internautes - de manière involontaire le plus souvent - en quelques « clics » et sans distinction d'âge. Au-delà de la lutte contre les contenus illicites, se pose la question de l'accès des mineurs à des contenus violents non répréhensibles par la loi. Il convient notamment de rappeler que l'invasion d'images pornographiques n'est pas sans conséquences sur le développement de la sexualité des jeunes, comme l'ont démontré plusieurs études récentes. Qu'il s'agisse de pornographie, ou de tous types de violences visuelles ou verbales, il lui demande comment agir au-delà des dispositifs déjà existants - « contrôle parental », simple clic pour confirmer être majeur - facilement contournables par les mineurs. Il lui demande comment aller plus loin, en partenariat avec les fournisseurs d'accès, les propriétaires de site internet et les fabricants de matériels téléphoniques et informatiques, afin de renforcer et de systématiser l'information et les possibilités de contrôle, dans le respect des libertés numériques. Si le développement de l'éducation au numérique est indispensable, il doit impérativement s'accompagner d'un volet préventif et de sensibilisation - auprès des parents comme des jeunes - aux risques auxquels les enfants ou adolescents peuvent être exposés sur internet et les réseaux sociaux. Ce phénomène est d'autant plus inquiétant que les enseignants et professionnels de santé confirment le lien direct entre le temps passé devant les écrans et la dégradation des résultats scolaires. Dès lors, il souhaiterait savoir quels sont les dispositifs envisagés par le Gouvernement tant sur le plan de la prévention que de l'accès et de son contrôle, afin de limiter l'impact des images, violentes et dégradantes, sur les mineurs et éduquer les plus jeunes au bon usage du numérique.
Réponse
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