Victor Habert-Dassault
Question N° 5168 au Ministère de la santé
Question soumise le 31 janvier 2023
M. Victor Habert-Dassault appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la pénurie de médecins en milieu rural. Selon une étude publiée par l'Association des maires ruraux de France en janvier 2021, l'inégalité de l'accès aux soins devrait continuer à s'aggraver dans les années à venir. Cette situation n'est pas nouvelle mais son amplification est liée au manque de nouvelles installations et des difficultés pour les médecins partant à la retraite, qui peinent à trouver un remplaçant. Le phénomène est d'autant plus grave que les besoins médicaux sont en hausse dans ces zones rurales du fait du vieillissement de la population. La part des personnes âgées de plus de 75 ans est passée de 3,6 à 9,4 % de la population. Des mesures incitatives existent mais elles manquent de visibilité et la bureaucratie pour pouvoir y prétendre est tellement importante qu'elle freine les médecins intéressés. Il souhaite savoir si le Gouvernement compte expérimenter la revalorisation du tarif de la consultation remboursée chez l'ensemble des médecins généralistes établis en zone sous-dense pour la porter de 25 à 35 euros. De plus, la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé oblige les étudiants de troisième cycle de médecine générale et d'autres spécialités à effectuer leur dernière année en pratique ambulatoire dans les zones caractérisées comme sous-dotées. Il souhaite connaître l'état des lieux de cette mesure.
Réponse émise le 7 novembre 2023
Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour lutter contre la pénurie de médecins, notamment en milieu rural. Le lancement du plan d'accès aux soins, comportant une large palette de solutions, adaptables à chaque contexte local, en témoigne. L'enjeu, dans un contexte démographique tendu à l'échelle nationale, est de mobiliser tous les leviers existants pour trouver du temps médical et augmenter l'attractivité des territoires les plus touchés, sans attendre les résultats de la suppression du numerus clausus. Afin de libérer du temps médical pour que les médecins puissent augmenter leur patientèle, de nombreuses mesures ont été prises par le Gouvernement : Mesures de soutien à l'installation, notamment via la simplification des aides dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, en passant à une logique de guichet unique. Il faut plus largement travailler sur le cadre de vie global offert aux professionnels de santé : possibilités d'emploi pour le conjoint, établissements scolaires, accès au réseau, moyens de transports... Les élus locaux ont aussi une part à prendre, certains s'engagent d'ores et déjà dans cette voie ; Facilitation de l'embauche d'assistants médicaux. Aujourd'hui, on compte plus de 5 000 contrats d'assistants médicaux signés. Nous allons accélérer le recours à ce dispositif pour atteindre 10 000 assistants médicaux fin 2024. Grâce à un assistant médical, un médecin généraliste augmente nombre de patients pris en charge de 10%. Plus de 500 000 patients ont déjà trouvé un médecin traitant grâce à ce dispositif ; Développement des maisons de santé, centres de santé pluri-professionnels et communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS, qui couvriront l'ensemble du territoire d'ici la fin de l'année) ; Accès direct à certains professionnels de santé ; Formation d'infirmières en pratique avancée ; Déploiement de la télémédecine. Afin d'accélérer les effets de ces mesures, le ministre de la Santé et de la Prévention a par ailleurs chargé les services de l'Assurance maladie de construire et de déployer un plan d'actions à effet immédiat pour réduire le nombre de patients atteints d'une affection de longue durée (ALD) sans médecin traitant (plus de 700 000) et pour apporter des solutions à ces patients. En parallèle, il convient d'accélérer le déploiement des équipes traitantes pluriprofessionnelles pour garantir à tous un accompagnement de proximité autour du médecin traitant. La formation des professionnels de santé est aussi un levier important pour attirer de nouveaux professionnels sur les territoires, et différentes mesures ont été prises en ce sens telles que les dispositifs de la loi d'organisation et de transformation du système de santé encourageant la réalisation des stages dans les zones sous-denses et qui sont aujourd'hui effectives. Des dispositions ont aussi été prises dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale 2023, instaurant une quatrième année de formation en médecine générale, conçue comme un premier pas dans la vie professionnelle et encouragée prioritairement dans les territoires les plus en tension. La nouvelle maquette de formation est entrée en vigueur à la rentrée 2023. La diversité des situations locales nécessite par ailleurs plus que jamais l'action concertée de l'ensemble des parties-prenantes, y compris évidemment des collectivités territoriales. C'est le sens des concertations locales qui ont été menées dans le cadre du Conseil national de la refondation (CNR). Des ateliers ont à ce titre été organisés sur l'ensemble des bassins de vie afin d'identifier et de déployer des solutions permettant de garantir la continuité des soins. Les agences régionales de santé sont des facilitateurs dans ce contexte et accompagnent le déploiement de projets identifiés localement. Enfin, la reprise de la négociation conventionnelle avec les médecins libéraux doit permettre d'identifier de nouvelles solutions.
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