Constance Le Grip
Question N° 5571 au Ministère de l’europe
Question soumise le 14 février 2023
Mme Constance Le Grip appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la position de la France face au kidnapping d'enfants ukrainiens par les forces russes et leur départ forcé en Russie. D'après les autorités ukrainiennes, entre 11 000 et 200 000 enfants ukrainiens auraient été déplacés de force hors de leur pays par la Russie. Non contents de les enlever à leurs familles sous couvert d'aide humanitaire, les soldats russes feraient subir à ces enfants des campagnes d'adoptions forcées dans le but non avoué mais évident de les couper de tout lien avec l'identité ukrainienne et de les « russiser ». Le 16 janvier 2023, des responsables gouvernementaux européens ont explicitement dénoncé, pour la première fois, ce crime contre l'humanité commis par les forces russes en Ukraine. Les ministres des affaires étrangères de l'Allemagne et des Pays-Bas, Madame Annalena Baerbock et Monsieur Wopke Hoekstra, ont en effet condamné le kidnapping d'enfants ukrainiens par la Russie, lors d'une conférence de presse conjointe à La Haye. La France a ouvert la voie en matière de soutien à l'Ukraine, dès le début de la guerre, par l'intermédiaire du leadership du Président de la République, Emmanuel Macron. L'Assemblée nationale a travaillé en ce sens en adoptant le 30 novembre 2022 une résolution affirmant son soutien à l'Ukraine, condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie et dénonçant les actes de torture, les viols, les enlèvements d'enfants, les exécutions et les autres crimes perpétrés par la Fédération de Russie dans le cadre de cette guerre. La France doit, comme l'a souligné le Président de la Rada à la tribune de l'Assemblée nationale le 30 janvier 2023, continuer à affirmer son soutien à l'Ukraine dans sa lutte contre l'invasion russe. La voix de la France possède un fort retentissement international, a fortiori lorsqu'il s'agit des Droits de l'Homme. Mme la députée souhaiterait donc savoir si Mme la ministre compte dénoncer le déplacement forcé des enfants ukrainiens par la Russie, se joignant ainsi à deux de ses homologues européens. Elle souhaite également savoir si elle compte placer la France en leader sur la scène internationale sur ce sujet en exigeant de la Russie qu'elle cesse immédiatement ces actions contre les enfants ukrainiens, et organise le retour en Ukraine de tous ceux qui sont actuellement en Russie contre leur gré.
Réponse émise le 4 avril 2023
La France est profondément préoccupée par les rapports faisant état de déplacements forcés de mineurs non accompagnés vers la Russie et les territoires sous son contrôle, ainsi que de l'existence de camps éducatifs russes pour les enfants ukrainiens et du placement, voire de l'adoption, de ces derniers en familles d'accueil russes. Les autorités françaises se sont exprimées publiquement sur ce sujet à plusieurs reprises, notamment la ministre de l'Europe et des affaires étrangères à New York, le 24 février dernier, qui a condamné lors de son intervention au Conseil de sécurité des Nations Unies « un an d'exactions, d'exécutions, de bombardements contre les civils, de tortures, de viols, d'enlèvements et de déportations d'enfants » de la part de la Russie. Les allégations de déplacements forcés de mineurs non accompagnés doivent être dûment investiguées et documentées par les organisations internationales et les autorités judiciaires compétentes. La France coopère très étroitement avec les autorités ukrainiennes afin de leur fournir le soutien technique et matériel nécessaire. Cet engagement s'inscrit dans la continuité de l'action de la France dès les premiers jours du conflit. La France a fait de la lutte contre l'impunité l'une de ses priorités. Elle a à ce titre apporté un soutien matériel et humain aux autorités judiciaires ukrainiennes afin de permettre la documentation des crimes commis en Ukraine et de mettre la Russie face à ses responsabilités. Deux missions d'experts médico-légaux ont été déployées en Ukraine pour assister la Procurature générale d'Ukraine dans le recueil de preuves et deux laboratoires mobiles d'analyse ADN ont été donnés à l'Ukraine. La France a également saisi le procureur de la Cour pénale internationale et a soutenu la mise en place par le Conseil des droits de l'Homme d'une Commission d'enquête internationale et indépendante sur l'Ukraine, en leur apportant les moyens nécessaires pour mener leurs enquêtes. La Cour pénale internationale a annoncé, le 17 mars, l'émission de mandats d'arrêt contre Vladimir Poutine et Maria Lvova-Belova, Commissaire russe pour les droits de l'enfant, pour leur implication dans la déportation et le transfert d'enfants ukrainiens. Pour venir en aide aux enfants ukrainiens, la France finance l'action de l'UNICEF à hauteur de plus de 8 millions d'euros et soutient plusieurs ONG partenaires actives en Ukraine et dans les pays limitrophes. Par ailleurs, consciente des risques accrus de pratiques illicites en période de guerre, la France a suspendu, le 7 mars 2022, les adoptions internationales avec la Russie et l'Ukraine. La France continuera d'apporter son soutien aux autorités judiciaires ukrainiennes et internationales pour que toute la lumière soit faite sur ces graves violations du droit international et pour que leurs auteurs soient traduits en justice.
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