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Arthur Delaporte
Question N° 565 au Ministère de la santé


Question soumise le 2 août 2022

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M. Arthur Delaporte appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation globale des oubliés du « Ségur » de la santé. Face à l'absence de réponse aux nombreux courriers envoyés au ministre sur le sujet par sa prédécesseure, Mme Laurence Dumont, M. le député réitère sa demande de connaître les mesures prévues pour qu'enfin tous les personnels soient bénéficiaires de la prime de 183 euros. Plus largement, l'absence de reconnaissance de certains métiers place les structures employeuses en grande difficulté face à la pénurie de candidats à ces métiers difficiles qui accompagnent les plus fragiles de la société. Nombre d'entre elles rencontrent des difficultés pour mener leurs missions tant elles manquent de personnels. M. le député déplore l'illisibilité de l'application des mesures depuis 2020. Alors qu'à la suite des premières mobilisations du secteur, par les accords « Laforcade », le Gouvernement a étendu cette prime aux professionnels soignants du secteur social et médico-social du champ non-lucratif et à ceux qui exercent dans certains ESSMS publics, il faudra encore attendre la conférence des métiers du social et du médico-social pour que celle-ci soit étendue aux professionnels de la filière socio-éducative. Las, plus de 2 ans après le « Ségur », M. le député déplore être encore interpellé par de nombreuses structures de soins, soit concernant les difficultés inhérentes au financement de la prime, non compensé par l'État (les ARS n'ayant pas encore reçu le versement du financement, les associations sont contraintes de puiser sur leur trésorerie, sauf quand elles ne le peuvent tout simplement pas), soit par l'absence totale de prime pour certaines catégories de personnels, notamment le secteur privé associatif et les filières administratives et logistiques toujours exclues. Ainsi, des personnels de recherche biomédicale au sein d'un GIP, mis à disposition des CHU qui versent leurs salaires ne peuvent toujours pas bénéficier du CTI. Cette situation inéquitable et injuste contribue largement à la crise que traverse le secteur et il demande quelles réponses le Gouvernement compte apporter à ces professionnels.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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