Nicolas Sansu
Question N° 5837 au Ministère de la santé
Question soumise le 21 février 2023
M. Nicolas Sansu appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'interdiction d'exercer en France pour les étrangers hors UE travaillant dans le paramédical. Le manque d'effectif croissant dans les professions paramédicales se heurte aujourd'hui à un besoin également en hausse. Infirmiers, orthophonistes, manipulateurs radio, gynécologues, ces spécialités font défaut dans de nombreux territoires. Un parcours de validation de compétences est déjà mis en place pour les médecins étrangers hors UE qui leur permet, bien que sous des conditions difficiles, d'exercer en France. Ce n'est pas le cas pour les praticiens paramédicaux détenteurs d'un diplôme hors UE, sauf en cas d'accord bilatéral spécifique. Ces professionnels seraient pourtant d'une grande utilité au vu de l'indigence dans laquelle vivent de nombreux territoires aujourd'hui. Alors que les délais d'obtention de rendez-vous chez ces spécialistes peuvent atteindre plusieurs mois, il est impossible pour des praticiens diplômés d'exercer leur spécialité du fait de l'obtention dudit diplôme en dehors des frontières de l'Union européenne. Le besoin est pourtant réel et grandit à mesure que la désertification médicale progresse. Au vu de ces éléments, il l'interroge sur la possibilité d'ouvrir le parcours de validation de compétence déjà mise en place concernant les professions médicales, pour l'étendre aux professions paramédicales.
Réponse émise le 12 décembre 2023
Il n'existe actuellement pas de dispositif unique permettant l'exercice en France de professionnels non-médicaux ayant été formés hors Union Européenne. L'ensemble des pays n'appliquent, en effet, pas les mêmes durées de formation, lesquelles ne garantissent donc pas les mêmes compétences. La garantie de qualité et de sécurité des soins est évidemment incontournable. L'élaboration d'accords bilatéraux avec de nombreux pays est cependant possible mais demeure complexe. Les arrangements en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles dans le cadre de l'entente entre la France et le Québec ont ainsi demandé pour chaque profession un long travail préalable de diagnostic et de comparaison des référentiels de formation et de compétences. Les infirmiers hors union européenne peuvent par ailleurs intégrer des instituts de formation en soins infirmiers (IFSI), en passant par Parcoursup pour se mettre à niveau des exigences professionnelles en France. S'ils sont admis, leur parcours professionnel et leur diplôme pourront leur permettre de bénéficier de dispenses de certaines unités d'enseignement de leur formation. Enfin, des réflexions sont actuellement en cours afin de permettre à des professionnels paramédicaux formés hors Union Européenne de pouvoir exercer en France. Ces réflexions devront s'inscrire dans celles plus larges sur l'évolution des métiers qui ont cours en France.
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