Pierre Morel-À-L'Huissier
Question N° 5844 au Ministère auprès de la ministre du travail
Question soumise le 21 février 2023
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M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation que connaissent les masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs. Après un an de négociation avec l'assurance maladie, la profession a décidé de ne pas signer la convention commune. Elle justifie cette décision par le durcissement de la régulation démographique de leur profession qui a été mise en œuvre en 2018. Les professionnels dénoncent l'obligation d'exercice salariée en zones sous denses pour les étudiants qui, en grande partie, s'acquittent de frais d'inscription élevés. Par ailleurs, la convention ne semble pas renforcer l'exercice à domicile, qui avait été présenté comme l'un des piliers de la négociation en cohérence avec son déploiement dans la pratique et sur les territoires. Aussi, il lui demande si les évolutions dans la régulation démographique des masseurs-kinésithérapeutes ont fait l'objet d'une étude d'impact et dans l'affirmative que celle-ci lui soit communiquée. Il lui demande également si l'obligation d'exercice salarié en zone sous dense n'est pas de nature à affecter l'attractivité du métier. Il lui demande enfin les voies d'issues que compte emprunter le Gouvernement pour aboutir à une solution dans ce dossier.
Réponse
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