Michel Sala
Question N° 6208 au Ministère auprès du ministre de l’économie
Question soumise le 14 mars 2023
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M. Michel Sala interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative sur le barème kilométrique des bénévoles. Aux termes de la loi, les bénévoles des associations, sous réserve de la justification de la réalité, du nombre et de l'importance des déplacements réalisés pour les besoins de l'association peuvent demander une aide de dédommagement lié un à barème kilométrique déterminé. Seuls les frais dûment justifiés peuvent ouvrir des droits à la réduction d'impôt. Les frais kilométriques des bénévoles sont calculés à partir d'un barème fixé chaque année par l'administration fiscale tel que prévu au 1. b) de l'article 200 du CGI (Code général des impôts). Le barème kilométrique des bénévoles pour la déclaration de revenus à envoyer en 2022 a été publié. Ce barème s'applique aux kilomètres parcourus l'an dernier. Il distingue ceux accomplis avec une voiture et ceux accomplies en deux-roues. Le barème kilométrique des bénévoles de 2022 est pour les voitures de 0,324 euros par kilomètre et de 0,126 euros par kilomètre pour les motos, scooters et vélomoteurs Ce barème est différent du barème kilométrique pour les salariés aux frais réels, avec lequel il ne doit pas être confondu. Cependant aux vues de l'inflation des coûts de l'énergie qui continue de progresser en 2023, impactant l'évolution grandissante des prix de carburant, il semble nécessaire que l'évaluation de ces frais engagés par les bénévoles soient réévalués pour les kilomètres parcourus en 2022 en vue des déclarations 2023. Il souhaite savoir si le Gouvernement entend prendre des mesures pour augmenter les aides kilométriques, cela favorisant ainsi la continuité de l'engagement des concitoyens envers un modèle social de solidarité et encourageant l'émancipation collective.
Réponse
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