Julien Dive
Question N° 6361 au Ministère de la santé
Question soumise le 14 mars 2023
M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité de reprendre un dialogue entre les différents syndicats représentant la profession de kinésithérapeute. Le 16 janvier 2023, après une année de négociations conventionnelles, deux syndicats de kinésithérapeutes, Alizé et le SNMKR, s'opposaient à l'application de l'avenant n° 7, un avenant de 530 millions d'euros qui engagerait une revalorisation de l'activité des masseurs-kinésithérapeutes, vise à renforcer le rôle du masseurs-kinésithérapeutes en matière de santé publique notamment en matière de prévention et à réduire les inégalités d'accès à des soins de kinésithérapie. Le député constate et salue la bonne volonté des propositions de cet avenant, mais voudrait alerter sur la nécessité de reprendre un dialogue, sans attendre la nouvelle échéance de reprise des négociations initialement prévue pour 2027 par M. le directeur de la CNAM, Thomas Fatôme. En effet, les kinésithérapeutes souhaitent qu'un texte ambitieux pour leur profession, mais aussi pour le système de soins tout entier, soit signé prochainement. Cette nécessité d'agir rapidement est nécessaire, justifiée par les difficultés que la profession subit aujourd'hui, parmi lesquelles la plus significative, une rémunération en décrochage de 24 % par rapport à l'inflation au cours des quinze dernières années. Face à cette situation qui semble mettre la profession en tension, il n'y a aucune indication que de nouvelles négociations puissent être entamées avant 2027. Comment expliquer que les kinésithérapeutes continueront à voir leur pouvoir d'achat diminuer à mesure que l'inflation augmente ? Pour ces raisons et dans une perspective de rétablir le dialogue entre les syndicats de la profession, il lui demande de faire preuve d'engagement pour le métier de kinésithérapeute en demandant au directeur général de la CNAM une réouverture des négociations avec les représentants de la profession.
Réponse émise le 4 avril 2023
Le Gouvernement a pleinement conscience du rôle des masseurs-kinésithérapeutes dans la réponse aux besoins de santé. Les dernières négociations entre l'Assurance maladie et la profession ont abouti à la signature d'un avenant proposant des revalorisations majeures de l'activité des masseurs-kinésithérapeutes, permettant une augmentation de l'acte de base à 18 euros. Des aides financières étaient également prévues pour les soins à domicile dispensés par les masseurs-kinésithérapeutes : les indemnités forfaitaires spécifiques de déplacement étaient ainsi étendues et valorisées à hauteur de 4 €. Ainsi, cet avenant comportait 530 millions d'euros de rémunérations supplémentaires pour 70 000 kinésithérapeutes dont l'entrée en vigueur démarrait à partir du mois de juillet 2023. La revalorisation de l'acte de base et le soutien financier apporté par l'Assurance maladie s'accompagnaient par ailleurs d'un renforcement de la place du masseur-kinésithérapeute dans l'offre de santé publique, en matière de prévention et d'accès aux soins de kinésithérapie, dans un contexte de vieillissement de la population et de l'augmentation des patients souffrant de pathologies chroniques. L'avenant prévoyait dans ce cadre la création de nouveaux actes forts pour les masseurs-kinésithérapeutes dont le rôle était renforcé dans de nombreux domaines : repérage de la perte d'autonomie, prise en charge de l'insuffisance cardiaque, des pathologies chroniques ou encore du polyhandicap. Cet avenant a été signé par un syndicat représentatif, la fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs, le 16 décembre 2022. Cependant, les deux autres syndicats représentatifs ont choisi de s'y opposer. Cela fait obstacle à l'entrée en vigueur des 530 millions d'euros de revalorisations. En l'absence d'accord, la convention actuelle demeure valable jusqu'à l'ouverture de nouvelles négociations, dans le respect du calendrier des relations entre l'assurance maladie et les autres professions de santé.
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