Joël Giraud
Question N° 6509 au Ministère de l’europe
Question soumise le 21 mars 2023
M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conditions de vie insoutenables que subissent les femmes afghanes au sein de leur pays. Depuis le mois d'août 2021, les droits des femmes en Afghanistan n'ont cessé de reculer, les talibans n'hésitant pas à multiplier les mesures liberticides à l'encontre de la gent féminine. L'accès à l'université et à l'école secondaire leur est interdit, elles sont exclues de nombreux emplois publics et sont payées une misère afin de les contraindre à rester dans leur résidence. Dans un communiqué, plusieurs pays ont déclaré que l'Afghanistan est devenu « l'un des pays au monde où le respect des droits de l'Homme, des femmes et des filles a le plus reculé ». Face à cette détresse et quelques jours après la date symbolique du 8 mars, M. le député souhaite donc interroger Mme la ministre sur ce point et sur les actions françaises mises en place pour porter secours aux femmes afghanes. Accorder l'asile immédiat sous la seule condition d'être du genre féminin et afghane comme le font déjà les Danois, les Suédois et bientôt les Finlandais serait un point à étudier selon lui mais également de renforcer l'équipe consulaire présente au Pakistan. Il lui demande donc si de telles mesures pourraient être applicables.
Réponse émise le 6 juin 2023
La France suit avec la plus grande préoccupation la situation des droits humains et des libertés fondamentales en Afghanistan, et tout particulièrement ceux des femmes et filles afghanes, qui sont la cible de graves violations. A la suite de la prise de pouvoir par les Talibans en août 2021, le Conseil de Sécurité des Nations unies a défini cinq conditions à toute normalisation de nos relations avec ces derniers, parmi lesquelles figure le respect des droits des femmes et des filles. Ces conditions ont été reprises au niveau européen, et leur validité une nouvelle fois réaffirmée par le Conseil des affaires étrangères du 20 mars 2023. Nous continuons et continuerons d'utiliser tous les leviers à notre disposition pour chercher à améliorer le sort des Afghanes en renforçant la pression sur les Talibans d'une part et en apportant un soutien via des projets concrets à la population d'autre part. L'Union européenne a ainsi adopté, le 7 mars 2023, de nouvelles sanctions à l'encontre de neuf individus et trois entités de plusieurs pays, dont deux « ministres » talibans par intérim (de l'Education supérieure et de la Prévention du vice et de la Promotion de la vertu) au titre du régime de sanctions transversal relatif aux droits de l'Homme, en raison de leur rôle dans la commission de graves violations des droits de l'Homme, en particulier de violences sexuelles et sexistes. Depuis la chute de Kaboul, la France n'a de cesse de condamner publiquement, aux côtés de ses partenaires, et dans les termes les plus fermes, les violations dont les Afghanes sont victimes, dont, récemment celles de leur interdire d'exercer au sein des ONG nationales et internationales (24 décembre 2022) et des agences de l'ONU (4 avril 2023). Le 27 avril dernier, pour la première fois depuis la prise de pouvoir des Talibans, le Conseil de Sécurité des Nations unies a adopté, à l'unanimité, une résolution condamnant cette décision du 4 avril, demandant aux Talibans de revenir sans délai sur leurs multiples restrictions imposées aux Afghanes. En parallèle, la France demeure engagée aux côtés de la population afghane. Nous avons ainsi travaillé sans relâche pour évacuer, dès le mois de mai 2021, soit plusieurs mois avant la prise de Kaboul, plus de 9 000 ressortissants afghans, parmi lesquels figurent notamment des magistrates, journalistes, artistes et militantes. Alors qu'elle ne dispose plus d'ambassade à Kaboul, la France poursuit actuellement sa politique de facilitation des sorties d'Afghanistan, et demeure mobilisée par l'intermédiaire de ses consulats situés dans les pays frontaliers, qui ont été renforcés. Nos postes concernés sont pleinement engagés pour traiter le grand nombre de demandes de visa déposées par des ressortissants afghans. L'ensemble de ces dossiers fait l'objet d'un examen au cas par cas. Les demandes étant très nombreuses, nos postes poursuivent leurs efforts pour y répondre dans les meilleurs délais, au regard des contraintes qui s'imposent, et prennent également en compte les vulnérabilités. Par ailleurs, nous continuons de soutenir la population afghane via la poursuite de projets concrets menés par des agences de l'ONU et des ONG présentes à leurs côtés sur le terrain, notamment dans les domaines de l'éducation et de la santé, à hauteur de plus de 140 M€ depuis août 2021. Nous apportons, par exemple, un soutien financier à l'Institut de la Mère et de l'Enfant (IMFE) de Kaboul, qui, en lien avec l'ONG française la Chaine de l'Espoir, propose notamment à des femmes et enfants vulnérables d'Afghanistan un programme de gratuité pour l'hébergement et les soins (notamment pour des opérations de chirurgie de base, gynécologiques ou de pointe). De plus, le 9 mars dernier, dans le cadre d'un pont aérien humanitaire mis en place par l'Union européenne, la France a facilité l'acheminement de 20 tonnes de produits de nutrition, qui ont été remis à l'hôpital de la Mère et l'Enfant de Kaboul. Elle avait déjà conduit une opération similaire avec le Qatar en décembre 2021. Enfin, dans le cadre de l'initiative Marianne, lancée en décembre 2021 par le Président de la République, nous nous engageons en faveur de défenseuses des droits de l'Homme présentes en Afghanistan, qui sont menacées du fait de leur engagement dans leur pays, en leur proposant un accueil en France, un soutien matériel, un accompagnement suivi, des formations et une mise en réseau. Trois lauréates afghanes ont déjà pu ou bénéficient actuellement de ce programme. La France ne transigera pas sur les droits et libertés des Afghanes.
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