Philippe Latombe
Question N° 6975 au Ministère auprès de la ministre du travail (retirée)

Question soumise le 4 avril 2023

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par e-mail

M. Philippe Latombe appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le health data hub. Le 8 octobre 2020, le secrétaire d'État en charge du numérique, Cédric O, annonçait devant les sénateurs que le Gouvernement travaillait au transfert de l'hébergement du health data hub à un prestataire français ou européen, dans un souci de protection des données de santé des Français. L'attribution de ce marché public à un prestataire soumis à l'extraterritorialité du droit américain s'était de surcroît opérée sans appel d'offres et donc en contradiction avec les conditions d'attribution des marchés publics. On attendait donc, en toute logique, que soit lancé un nouvel appel d'offres, ce qui n'a pas eu lieu à ce jour. Il souhaite savoir si cette procédure est enfin à l'ordre du jour et s'il envisage de satisfaire l'engagement, pris il y a plus de deux ans devant la représentation nationale, de la mise en œuvre d'une solution souveraine de collecte de données de santé nationales.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)