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Philippe Latombe
Question N° 7796 au Ministère de l’éducation nationale


Question soumise le 9 mai 2023

M. Philippe Latombe alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conséquences du remplacement de l'heure de technologie de sixième au profit d'heures de renforcement des mathématiques et du français, assurées sur la base du volontariat par les professeurs des écoles. De nombreux enseignants de sa circonscription se sont manifestés auprès de M. le député pour émettre de fortes réserves sur l'efficacité et l'attractivité d'une telle mesure. Ceux des écoles se demandent pourquoi attendre le collège pour mettre en place un tel soutien qui va singulièrement compliquer la gestion des emplois du temps des établissements comme des intervenants. Quels résultats peut-on espérer, alors que ces enseignants exerceront devant des effectifs de type « classe entière » et non devant un effectif réduit ? La rémunération, qui pourrait paraître attractive s'il s'agissait d'une seule heure de travail effectif, le devient beaucoup moins si on prend en compte les temps de préparation et de correction. À cela doivent s'ajouter le temps et les frais de déplacement, notamment dans les zones rurales, dans un contexte de prix du carburant élevé qui contribue à rendre la rémunération prévue encore moins attrayante. Les professeurs de technologie, quant à eux, sont inquiets devant les conséquences induites par la baisse de la dotation horaire attribuée à leur matière. Comment envisage-t-on de compenser cette diminution et devront-ils, alors que c'est déjà trop souvent le cas, multiplier les lieux de travail pour pouvoir garder un temps complet ? Il souhaite savoir quelles réponses du ministère il doit relayer auprès des enseignants qui l'ont sollicité.

Réponse émise le 7 novembre 2023

La transformation du collège a pour objectif de donner à tous les élèves les moyens de réussir. Dans cette perspective et dans la continuité de l'école élémentaire, la classe de 6e doit assurer à chaque élève la maîtrise des savoirs fondamentaux. Ainsi à la rentrée 2023, tous les élèves qui sont entrés en classe de 6e bénéficient d'une heure hebdomadaire de soutien ou d'approfondissement en français ou en mathématiques et d'un accompagnement aux devoirs, par le dispositif « Devoirs faits ». L'heure hebdomadaire de soutien ou d'approfondissement a pour objectif de consolider et d'approfondir les bases des élèves de 6e en français et en mathématiques. Elle vient en complément de l'accompagnement personnalisé dans les différents enseignements. Elle est organisée autour de compétences précises et se caractérise par une offre pédagogique ajustée aux besoins de chaque élève. Selon les besoins des élèves et le projet d'apprentissage élaboré pour y répondre, l'heure hebdomadaire de soutien ou d'approfondissement peut être organisée avec des effectifs plus réduits. Les moyens de la dotation horaire supplémentaire, sur la base de trois heures par semaine et par division, ainsi que l'intervention des professeurs des écoles dans le cadre du « PACTE 1er degré » permettent de répondre au besoin de constituer des groupes à effectifs réduits. Cette mission est exercée en supplément de leur service à temps complet au sein de leur établissement d'exercice. Concernant les professeurs de technologie, une attention toute particulière est portée à leur situation et l'incidence en termes de ressources humaines. En octobre 2022, les effectifs d'enseignants de technologie représentent 15 564 ETP, soit environ 4 % des effectifs. Depuis la session 2012, le recrutement des professeurs de technologie de collège s'effectue par les CAPET de sciences industrielles de l'ingénieur (SII). Les rendements de ces concours sont, toutes voies confondues, dégradés depuis plusieurs années ce qui nécessite le recours à des contractuels (1 533 ETP de contrats à durée déterminée et 646 ETP de contrats à durée indéterminée).

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