François Piquemal
Question N° 8272 au Ministère de la santé
Question soumise le 23 mai 2023
M. François Piquemal alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur le devenir de la maison médicale de La Grave dans le quartier de Saint-Cyprien à Toulouse. Le 31 mai 2023, cette maison médicale du centre-ville va définitivement fermer, faute de subventions, puisqu'elle ne rentre pas dans le cadre de la nouvelle réglementation. En effet, l'ancienne ministre des solidarités et de la santé, Mme Buzyn, lançait en 2019 un pacte de refondation des urgences, accordant 10 millions d'euros pour installer des maisons médicales de garde à proximité des grands services d'urgence accueillant plus de 50 000 patients. M. le député considère l'intention louable, quand 40 % des patients des urgences pourraient se faire soigner dans d'autres structures. Mais il dénonce la politique du ministère de la santé qui détruit des structures existantes au lieu de s'appuyer sur elles. Il en veut pour exemple cette maison médicale à Toulouse qui accueille 10 000 patients chaque année depuis près de vingt ans. Les patients devront désormais aller dans le quartier de Purpan, plus excentré et ce, dans une agglomération toujours croissante qui gagne 13 000 habitants tous les ans. De plus, les patients ne pourront se rendre sur le site sans avoir d'abord été orientés via une plateforme d'appel. La gestion des flux sur place à Purpan entre les urgences et la maison de garde risque d'être kafkaïenne : se présenter aux urgences, s'en faire renvoyer, appeler ensuite le 15 avant d'accéder ou non à la maison médicale toute proche. Aussi, il lui demande pourquoi ne pas désengorger les urgences tout en maintenant par ailleurs les maisons médicales déjà existantes afin de garantir l'accès aux premiers soins à tous.
Réponse émise le 12 décembre 2023
Les travaux de révision du cahier des charges de la permanence des soins ambulatoires (PDSA) de la région Occitanie ont abouti en Haute-Garonne à une refonte majeure de son organisation. En cohérence avec l'analyse des besoins territoriaux et en relation étroite avec le conseil départemental de l'ordre des médecins, l'organisation de la PDSA validée au cours du Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires du 24 avril 2023, s'appuie sur une stratégie visant plusieurs objectifs. Du point de vue financier, le rétablissement d'une égalité de traitement des organisations participant à la PDSA permet de passer de trois maisons médicales de garde sur cinq financées en 2021, à l'intégralité des douze maisons médicales de garde déployées ou en projet qui pourront être financées en 2024. Du point de vue territorial, l'adéquation des territoires de PDSA aux territoires des Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) a été recherchée ainsi que le renforcement de l'offre par une structuration du territoire de PDSA autour d'une maison médicale de garde, ce qui permet d'assurer la présence de deux médecins. Le territoire de PDSA de l'agglomération de Toulouse disposera ainsi d'une maison médicale de garde adossée à la structure des urgences du centre hospitalier universitaire de Toulouse, située à cinq kilomètres du centre-ville où était installée l'ancienne maison médicale de garde de La Grave, et desservie par les transports en commun. Trois autres points fixes de consultation de PDSA existent par ailleurs à Toulouse, portés par SOS Médecins pour deux d'entre eux et par la maison de santé pluriprofessionnelle installée dans le quartier prioritaire de la ville (QPV) de la Faourette. Afin de compléter ce dispositif, des médecins assurent des visites à domicile aux horaires de la PDSA. La régulation médicale de l'accès à la PDSA, qui est inscrite dans les textes, concourt à réduire le nombre de consultations aux horaires de la PDSA par les conseils prodigués par les médecins régulateurs et les prescriptions médicamenteuses qu'ils peuvent assurer. Par ailleurs, les structures des urgences et les maisons médicales de garde installées à proximité, doivent organiser conjointement par convention les conditions d'orientation des patients entre ces deux structures, sans obliger les patients à appeler le 15.
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