Éric Pauget
Question N° 8275 au Ministère du ministère du travail
Question soumise le 23 mai 2023
M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'impact du poids des charges administratives qui pèsent sur les professionnels de santé du pays. Les questions relatives à la démographie médicale, à la répartition territoriale des soignants et partant, aux difficultés d'accès aux soins des concitoyens ont investi le débat public. Hélas, elles n'ont pas trouvé de réponses véritablement pertinentes et satisfaisantes à ce jour. Aussi, eu égard aux éléments d'information portés à sa connaissance par de nombreux professionnels de santé, cette regrettable situation est en partie imputable au fait que de nombreux cabinets libéraux croulent sous le poids de plus en plus lourd des tâches administratives, réduisant mécaniquement le temps disponible pouvant être consacré aux patients et réduisant, en conséquence, l'accès aux soins. Ces professionnels de santé, au nombre desquels les chirurgiens-dentistes de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) estiment qu'une politique générale de réduction desdites charges administratives serait à même de pallier nombre de ces difficultés. Certes, le 8 février 2023, le Gouvernement s'est engagé à mettre en œuvre un programme de 15 mesures réduisant le temps administratif des médecins. Toutefois, pour louable que soit l'intention, il semblerait que ce programme ne soit pas suffisant, les médecins n'étant pas les seuls professionnels de santé concernés par cette problématique. Aussi, les acteurs de la santé en appellent à un choc de simplification administrative plus large afin de libérer un temps important disponible consacré aux soins à prodiguer. En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui indiquer s'il envisage d'étendre à d'autres professions de santé que les médecins les mesures tendant à simplifier les tâches administratives et ainsi de dissiper de légitimes inquiétudes. Il en va de la pérennité du système de soins.
Réponse émise le 20 février 2024
Début 2023, la mission Flash rendait son rapport « Simplifier et réduire les tâches administratives pour libérer du temps médical » au ministre de la santé qui a conduit à l'annonce de 15 mesures en date du 8 février 2023. Ce rapport a été demandé dans le cadre des discussions conventionnelles engagées entre l'Assurance maladie et les médecins libéraux pour améliorer la question de l'accès à un médecin traitant dans un contexte de raréfaction des médecins généralistes installés en ville ; question sur laquelle la piste d'augmentation de la prise en charge de la file active de patientèle implique de libérer du temps médical aux médecins. Un certain nombre de préconisations ont été avancées, parmi lesquelles figurent : - la réduction de la demande de certificats médicaux inutiles ; - la limitation des sollicitations inutiles pour les médecins libéraux concernant la gestion administrative des patients en affections de longue durée ; - l'optimisation des processus de facturation ; - l'intégration des outils du numérique en santé dans la pratique quotidienne des médecins ; - la fluidification des relations entre l'Assurance maladie et les médecins libéraux. A cette occasion, le ministre a également rappelé l'importance du déploiement massif des assistants médicaux pour contribuer à ce gain de temps médical. Si certaines pistes, par leur nature, ne concernent que l'activité des médecins, d'autres réflexions ont toute leur place dans une démarche de déploiement à destination de l'ensemble des professionnels de santé. Le travail de concertation mené conjointement avec l'ensemble des acteurs concernés (caisse nationale d'assurance maladie, ordre des médecins, organismes, administrations centrales) est en cours de mise en œuvre au niveau national. Le retour d'expérience concernant cette profession à ordre permettra de réfléchir aux mesures duplicables à d'autres professions et à celles nécessitant une adaptation face aux spécificités des métiers.
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